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28 août 2019

RSF : “La France doit rejeter les demandes d’enquêtes des autorités bulgares sur le journaliste Atanas Tchobanov”

Crédit: Médiapart
Reporters sans frontières (RSF) demande à la justice françaises de ne pas exécuter la décision d’enquête européenne émise par la Bulgarie à l’encontre du journaliste d’investigation Atanas Tchobanov. L’organisation s’inquiète de l’atteinte au secret des sources que pourrait engendrer cette procédure abusive.

La France doit rejeter la demande des autorités bulgares d'enquêter sur le journaliste d'investigation Atanas Tchobanov. Celui-ci, rédacteur en chef du site d'information Bivol, citoyen bulgare résident en France, a appris début août faire l'objet d'une "décision d'enquête européenne" (DEE), adressée par le parquet de Sofia à ses homologues français. Les avocats du journaliste ont adressé au parquet français et à la chancellerie un courrier appelant la France à ne pas reconnaître ni exécuter cette procédure. RSF se joint à cet appel.

“Le parquet bulgare tente de détourner un mécanisme de coopération européenne pour intimider un journaliste d’investigation renommé, déplore Paul Coppin, responsable juridique de RSF. Cette demande laisse craindre une possible violation du secret des sources et une atteinte à la liberté d’expression d’Atanas Tchobanov. Pour ces raisons, nous demandons à la justice française de ne pas l’exécuter.” 

L’article 694-31 du code de procédure pénale français autorise le magistrat à refuser de coopérer avec l’autorité judiciaire d’un autre État de l’Union européenne dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire que la DEE serait incompatible avec le droit européen des droits de l’homme. Donner suite à la demande de coopération bulgare, selon les avocats du journaliste, conduirait nécessairement à une violation de ses droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment le droit à la protection du secret des sources. 

Soupçonné de complicité dans une importante affaire de fuite de données du fisc Bulgare, le journaliste a appris le 2 août dernier que la justice bulgare avait demandé à ses homologues français d’enquêter sur lui. Le journaliste ignore la nature des investigations demandées par le parquet bulgare. Celui-ci a simplement annoncé vouloir solliciter son audition par la justice française, mais  la DEE est susceptible d’inclure la saisie de ses documents de travail et de ses outils informatiques, ou celle des serveurs de Bivol, hébergés en France - et donc de contenir des informations confidentielles sur ses sources.  


Les autorités bulgares reprochent au journaliste d’avoir eu une conversation avec un hacker deux semaines avant la révélation du piratage des données fiscales, ce qui serait la preuve de sa complicité. Atanas Tchobanov refute ces accusations et rappelle que ces données ont été envoyées à de nombreux médias, y compris Bivol, mais que le média ne les avait pas publiées, faute d’avoir pu les vérifier. Bivol est à l’origine de multiples révélations sur la corruption en Bulgarie, qui ont valu à Atanas Tchobanov de nombreuses menaces et poursuites judiciaires, mais aussi plusieurs récompenses professionnelles. Cette décision d’enquête européenne n’est que le dernier épisode des nombreuses tentatives des autorités bulgares de faire taire le journaliste d’investigation.

La Bulgarie figure à la 111e place sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2019.