France : RSF appelle les parlementaires à avancer conjointement vers la concrétisation législative du droit à l'information fiable
Ce jeudi 13 février, Reporters sans frontières (RSF) a organisé, en partenariat avec l’École de journalisme de Sciences Po, un séminaire à destination des parlementaires français sur les enjeux de l’application, en droit français, de la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA). À cette occasion, RSF a appelé les parlementaires à la création d’un groupe de réflexion transpartisan sur la liberté de la presse et le droit à l’information.
“Nous appelons les parlementaires à se rassembler autour d’un groupe d’études commun qui permettra une réponse législative transpartisane. Ils doivent partir des recommandations formulées par les États généraux de l’information, notamment dans le contexte de l’application dans le droit français de l’European Media Freedom Act (EMFA), pour construire une voie française pour la protection du droit à une information fiable, libre et indépendante. Nous saluons la participation et l’engagement convergent des parlementaires sur ces enjeux cruciaux, que sont le secret des sources, l’indépendance éditoriale et l’amplification de l’information fiable.
Depuis le 8 novembre 2024, et l’entrée en application de l’article 3 de l’EMFA, accéder à une pluralité de sources fiables d’information est un droit reconnu aux citoyens européens. Il incombe aux États membres de l’Union européenne de définir, dans leur droit national, les “conditions-cadres” permettant de garantir l’effectivité de ce droit.
De la protection du secret des sources journalistiques, aux garanties de l’indépendance éditoriale, en passant par le contrôle des concentrations dans le secteur des médias, le droit français en la matière mérite une actualisation qui, a minima, assure sa compatibilité avec la législation européenne. C’est dans ce contexte que RSF a réuni ce 13 février des parlementaires français pour les sensibiliser au contenu de l’EMFA, entré en vigueur le 7 mai 2024, et les inviter à s’en saisir pour mettre en œuvre le droit à une information libre, fiable et indépendante.
Cette rencontre intervient cinq mois après la publication des recommandations des États généraux de l’information (EGI), parmi lesquelles figurent dix propositions formulées par RSF en phase avec ce défi de pouvoir transcrire la législation européenne dans le droit français.
Trois tables-rondes pour le droit à l’information
L’événement a été introduit par Thibaut Bruttin, directeur général de RSF, Alice Antheaume, directrice exécutive de l’École de journalisme de Sciences Po, et Bruno Patino, président d’Arte et président du comité de pilotage des EGI. Trois tables-rondes, traitant de thèmes au cœur des combats de RSF et des enjeux soulevés par l’EMFA et les EGI, se sont ensuite succédé.
Lors de la première table-ronde, modérée par Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l’assistance à RSF, les députés Erwan Balanant (Finistère), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine) ainsi que la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime) ont abordé la question de l’amplification des sources fiables d’information.
Dans un second temps, consacré à la liberté d’informer et à l’indépendance des médias, les députées Isabelle Rauch (Moselle) et Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), et les sénatrices Laure Darcos (Essonne) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine), ont pu réagir, d’une part, sur les enjeux de protection du secret des sources et, d’autre part, sur ceux de l’indépendance éditoriale et de concentration des médias. Ces discussions ont été enrichies par l’expertise de deux modérateurs : la journaliste-réalisatrice Alexandra Colineau et l’avocat Benoît Huet.