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16 mai 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Révision de la loi sur les médias - Reporters sans frontières dénonce la dérive répressive du régime


La révision de la législation sur les médias votée par le Parlement confirme la mainmise du pouvoir sur le Haut Conseil de l'audiovisuel (RTÜK), la présence de l'armée en son sein, l'aggravation des amendes à l'encontre des médias, la remise en cause de la liberté d'expression sur Internet et la poursuite du mouvement de concentration des médias en Turquie.
Actualisation : Le président de la République, Ahmet Necdet Sezer, a renvoyé la loi devant la Cour constitutionnelle. La loi peut être annulée si elle est déclarée inconstitutionnelle. Les autorités turques sont parvenues à faire adopter par le Parlement, le 15 mai 2002, une révision de la législation sur les médias qui aggrave encore ses aspects les plus répressifs. Reporters sans frontières dénonce les dispositions permettant la mainmise renforcée du pouvoir sur le Haut Conseil de l'audiovisuel (RTÜK), la présence de l'armée en son sein, l'aggravation des amendes à l'encontre des médias, la remise en cause de la liberté d'expression sur Internet et la poursuite du mouvement de concentration des médias. "Ces dispositions vont exactement à l'encontre des engagements pris vis-à-vis de l'Union européenne en matière de liberté d'expression. Nous dénonçons une véritable dérive répressive du régime turc en matière de liberté d'expression", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. Première réforme du fonctionnement du RTÜK depuis sa création en avril 1994 (loi 3984), les nouvelles dispositions votées, le 15 mai 2002, aggravent encore les aspects les plus attentatoires à la liberté de l'information de ce dispositif : - La composition du Conseil se voit modifiée en faveur du pouvoir. Désormais seront notamment représentés en son sein le Conseil National de Sécurité (MGK), présidé par le chef de l'Etat et dans lequel siègent les hauts responsables militaires, le Haut Conseil de l'enseignement (YÖK), contrôlé par l'Etat, le Premier ministre et des membres du gouvernement. La représentation des deux grandes organisations de presse ne contrebalance pas le renforcement évident de la mainmise du pouvoir sur le RTÜK. - Les nouvelles dispositions élargissent encore les compétences du RTÜK et son rôle de véritable police des médias. Le Conseil de l'audiovisuel voit élargie la palette de sanctions dont il dispose contre les stations de radios et les chaînes de télévision : avertissements, amendes, censure de certaines émissions, et suspension du média. Les amendes prévues dans la loi 5680 relative à la presse ont leur montant multiplié par 1000 en moyenne. Les responsables de médias qui continueraient à émettre malgré l'interdiction du RTÜK seront passibles de six mois à deux ans de prison, et de très fortes amendes. La planification des fréquences est confiée à un autre organe, le Conseil des télécommunications. - L'espace de liberté que représente Internet pour les journalistes est menacé. Le RTÜK voit son champ d'intervention élargi au contrôle de l'Internet, notamment sur les portails d'information sur le réseau. La diffusion de "fausses informations" et la diffamation sur l'Internet seront désormais passibles de lourdes amendes allant jusqu'à 100 milliards de livres turques (environ 70 000 euros). RSF rappelle que la cour correctionnelle n°2 d'Istanbul a engagé, en décembre 2001, des poursuites contre le site ideapolitika.com (site de la revue Idea Politika) et ordonné sa fermeture pour "insulte contre les forces armées". Par ailleurs, en février 2002, Coskun Ak, coordinateur d'un forum sur Internet, a été condamné à 5 000 euros d'amende pour "moqueries et insultes envers les institutions de l'Etat" pour n'avoir pas retiré du forum le texte d'un internaute sur les atteintes aux droits de l'homme dans le sud-est du pays. - Enfin, de l'avis de nombreux observateurs, les dispositions du projet relatives aux règles de propriété des médias risquent d'accentuer la concentration du paysage médiatique en Turquie. Reporters sans frontières demande à l'Union européenne de signifier aux autorités turques que cette dérive répressive en matière de liberté d'expression met désormais sérieusement en cause le processus de rapprochement avec l'Union européenne.