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2 novembre 2021

Pakistan : nouvelle tentative du gouvernement de censurer les réseaux sociaux

(image : D. Bastard / RSF)
Le ministère de l’information et des technologies a récemment énoncé une série de règles qu’il entend imposer aux plateformes de médias sociaux actives au Pakistan. Forte d’une analyse de ce texte liberticide, Reporters sans frontières (RSF) en révèle les inquiétants pièges juridiques et demande son abrogation immédiate.

Le gouvernement fédéral a rendu public, le 14 octobre dernier, une nouvelle ordonnance relative aux “Règles 2021 de retrait et de blocage des contenus en ligne illicites (procédures, supervision et garanties)”. Derrière ce nom pompeux, les autorités se réservent tout simplement le droit de contrôler et de censurer tout type de message diffusé sur les différentes plateformes de médias sociaux.


Si le texte évoque les garanties offertes à la liberté d’expression par l'article 19 de la Constitution pakistanaise, il affirme en même temps la nécessité d’interdire toute “violation” de cette liberté dès lors qu’elle concerne des domaines comme “la gloire dûe à l’islam”, la “sécurité du Pakistan”, la “critique des forces armées” ou encore les “relations avec les pays amis”.


Autant de concepts flous qui offrent à l’organe régulateur, la Pakistan Telecommunication Authority (PTA), dépendant du gouvernement fédéral, un blanc-seing pour censurer tout contenu qui déplairait au pouvoir exécutif.


Exigences de transparence et de responsabilité


En cas de litige, la PTA dispose du droit, si elle le décide unilatéralement, de bloquer l’ensemble d’un système d'information comme Facebook ou Twitter, et de lui imposer une amende de 500 millions de roupies, soit plus de 2,5 millions d’euros.


Pire, l’ordonnance attribue aux gouvernements fédéral et provinciaux, à leur administration et, surtout, aux agences de renseignement et aux services secrets, le droit de saisir la PTA à propos de toute forme de contenu publié en ligne que ces institutions voudraient voir censurée. Dans ce cas, l’identité même des institutions qui demandent le retrait d’un message ou le blocage d’un compte sur les réseaux sociaux restera secrète. 


“S’il est parfaitement compréhensible qu’un gouvernement tente de réguler le contenu des plateformes en ligne pour prévenir, par exemple, les discours de haine ou les appels à la violence, ce type de régulation doit se faire dans une esprit de transparence et de responsabilité, prévient le responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF, Daniel Bastard.


Or, en l’état, l'ordonnance présentée par le gouvernement pakistanais cumule les pièges juridiques : définitions extrêmement floues, arbitraire total laissé à l’exécutif, absence de recours pour les justiciables… Nous demandons au gouvernement d’Imran Khan d’amender immédiatement ce texte pour y inclure des garanties franches concernant la liberté de l’information.”  


Système centralisé de la censure


Pour faire face au chaos informationnel, dont la régulation ne saurait être l'apanage ni des gouvernements, ni des plateformes elles-mêmes, RSF a lancé une initiative internationale sur l’Information et la démocratie. Il s’agit d’un Forum global de discussions, d'échanges et d'engagements entre experts du secteur, acteurs économiques et institutions politiques, afin d’apporter des garanties pour la liberté d’opinion et d’expression dans l’espace global de l’information et de la communication.


Le gouvernement pakistanais a, encore très récemment, tenté d’instaurer un système centralisé de la censure sur l’ensemble de la sphère internet, considérée comme un dernier espace de libre expression d’un journalisme indépendant. 


Le pays se situe actuellement à la 145e place sur 180 pays dans l’édition 2021 du Classement mondial de la liberté de la presse publié par RSF.