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3 octobre 2013 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Lutte contre les "rumeurs" et vagues d’arrestations : la marche forcée contre la liberté de l’information


Reporters sans frontières demande aux autorités chinoises de mettre un terme à leur politique de censure de l’information et de répression à l'égard des acteurs indépendants de l'information. Une politique relancée de plus belle dans le cadre de la “lutte contre les rumeurs”, dont la liberté de l’information est bien plus qu’une simple victime collatérale. Associée à de nouvelles vagues d’arrestations pour “troubles à l’ordre publique”, elle témoigne d’une offensive des autorités chinoises contre la liberté de l’information et laisse craindre un accroissement sans précédent de l'autocensure dans le pays.

“La nouvelle législation anti-rumeurs, annoncée le 11 septembre dernier, facilite grandement la tâche des autorités désireuses d'emprisonner tout internaute à l'origine d'une information jugée dérangeante. Il leur suffit pour cela de nier sa véracité pour la requalifier en ‘rumeur’. Participant d’une campagne globale contre la liberté de l'information, les arrestations en masse de militants des droits de l’homme et des blogueurs influents ont pour but de faire plier ceux qui s’obstinent à dénoncer les violations des autorités et réclamer plus de démocratie, tout en dissuadant leurs pairs de continuer dans la même voie”, a déclaré l’organisation.

“Le gouvernement doit comprendre que sa stratégie de suppression de l’information est vaine. Comme le montre la récente vidéo de Xu Zhiyong, l’emprisonnement ne suffira pas à faire taire les acteurs de l’information. Au contraire, la répression renforce la détermination des blogueurs, et de leurs soutiens, à dénoncer les agissements du pouvoir”, a ajouté Reporters sans frontières.

Pour preuve, le 1er octobre dernier se déroulait le 64ème anniversaire du régime communiste. A cette occasion, les autorités ont levé l’interdiction du chiffre “64” sur les réseaux sociaux, permettant malgré eux une vague de soutien aux victimes des événements du 4 juin (6/4) 1989, à Tiananmen. La réaction des censeurs ne s’est pas faite attendre. Quelques heures après, la majeure partie des messages postés sur les réseaux sociaux étaient supprimés.

Jurisprudence anti-rumeurs

La jurisprudence anti-rumeurs a été conjointement publiée par la Cour suprême du peuple et le Parquet suprême du peuple le 9 septembre dernier. Le texte dispose que tout “écrit diffamatoire” publié en ligne et vu plus de 5000 fois ou “transféré” plus de 500 fois par les internautes pourra valoir à son auteur une peine de trois ans d’emprisonnement comme le prévoit l’article 246 du code pénal. Tous les messages et documents dont la publication entraîne “des manifestations, des affrontements ethniques ou religieux, la détérioration de l’image du pays, ou ayant des conséquences négatives à l’international” sont ainsi considérés comme des infractions pénales.

Comme l’a expliqué l’avocat Ma Gangquan à la presse au début du mois de septembre, étant donné que “le mot “rumeur” ne dispose pas de définition juridique, (...) cette législation est une atteinte directe à la liberté d’expression”.

La nouvelle législation s’inscrit dans une campagne lancée durant l’été par les autorités pour mettre un terme aux “rumeurs en ligne”. Depuis le mois d’août 2013, une nouvelle “campagne de purification idéologique” selon les termes du président Xi Jinping, a été inaugurée par le Parti.

L’objectif affiché de “reconquérir le territoire des nouveaux médias”, pourra être atteint en punissant ceux qui relaient “l’idéologie occidentale des valeurs universelles”, “ces dernières n’existant pas”, affirme Xi Jinping. Cette campagne s’est matérialisée lors de la China Internet Conference. Organisée entre le 13 et le 15 août dernier, la conférence a vu la création d’une résolution en sept points, se résumant en un manuel de comportements en ligne licites dans le but d’atteindre un “environnement Internet sain”.

L’affaire des 500 retweets

Yang Hui (杨辉), lycéen de 16 ans a été le premier a faire les frais de la nouvelle législation de Pékin. Ses écrits sur le microblog Tencent qui mettaient en cause la police dans la mort d’un propriétaire de karaoké, ont été retweetés plus de 500 fois, menant à son arrestation le 16 septembre par la police de Zhangjiachuan pour “provocations et troubles”. Une large mobilisation en ligne a vu le jour pour réclamer sa libération, qui intervint une semaine plus tard, sa peine étant transformée en “détention administrative” de 7 jours.

Sa remise en liberté une semaine après son arrestation et la suspension du chef de la police de Zhangjiachuan, ont confirmé l’efficacité des réseaux sociaux en tant qu’espace virtuel de manifestation et montré aux autorités qu’elles ne peuvent réprimer sans conséquences les net-citoyens qui agissent en faveur de la liberté de l’information.

Impuissantes, les autorités n’ont trouvé d’autre moyen pour s’affirmer que de faire exclure Yang Hui de son école quelques jours après sa libération.

Arrestations en série pour “trouble à l’ordre public”

La campagne anti-rumeurs lancée par le gouvernement s’accompagne d’une série d’arrestations de dissidents qui ont pour point commun leur justification, le rétablissement de l’ordre public. Dans l’incapacité d’incarcérer certains blogueurs trop influents à leurs yeux, les autorités usent à volonté du motif de “trouble à l’ordre public” chaque fois qu’un rassemblement pacifique organisé par l’un de ces cyberdissidents leur en donne l’opportunité. Les méthodes d’intimidation qui visent les cyberdissidents qui ne sont pas inculpés, se radicalisent nettement. Si auparavant la police politique mettait en garde les dissidents en les invitant à “boire le thé”, ces derniers sont désormais arrêtés sans sommation puis détenus pendant 10 à 20 jours avant d’être libérés.

Le 16 juillet 2013, l’universitaire et blogueur militant Xu Zhiyong (许志永), a été arrêté par la police de Pékin et placé en détention. Deux jours après son arrestation, son avocat, Liu Weigo, avait été arrêté à son tour alors qu’il tentait de rendre visite à son client. Après 37 jours de détention sans inculpation formelle, le parquet de Pékin a finalement rendu public son arrestation pour “trouble à l’ordre public”. Moins d’un mois après l’arrestation du blogueur, le 8 août 2013, Yang Maodong (杨茂东) (pseudonyme: Guo Feixiong 郭飞雄), a également été arrêté pour «rassemblement illégal» et «trouble à l’ordre public». Déjà dans le collimateur des autorités, Yang Maodong avait notamment appelé à la libération de Xu Zhiyong. Conseiller juridique à Pékin, le blogueur dissident est sorti de prison en septembre 2011 après cinq ans d’incarcération pour son soutien des villageois de Taishi, dans la province du Guangdong, qui tentaient de révoquer leur chef de village corrompu.

Contacté par Reporters sans frontières, son avocat, Sui Muqing, a expliqué que les conditions d’arrestation de son client enfreignaient la loi sur deux nombreux points. Son client, arrêté le 8 août dernier n’a pu recevoir la visite de membres de sa famille qu’à partir du 17 août. Sui Muqing, qui n’a toujours pas eu accès au dossier de son client, estime enfin que les motifs de son arrestation visent à masquer la poursuite par les autorités “d’objectifs politiques obscurs”.

Le 13 septembre 2013, Wang Gongquan (王功权) a été placé en détention pour avoir “mobilisé une foule dans le but de troubler l’ordre public”. Célèbre businessman critique du pouvoir et ardent soutien à Xu Zhiyong et au “mouvement des nouveaux citoyens” lancé en 2011, Wang Gongquan a vu son compte Weibo fermé par les autorités. Soupçonné d’avoir soutenu financièrement les activités de Xu Zhiyong, le net-citoyen préparait une pétition en ligne pour réclamer la libération de l’avocat lorsqu’il a été arrêté. Cinq jours plus tard, le 18 septembre 2013, c’est au tour du militant anti-corruption Liu jiacai (刘家财) d'être formellement arrêté dans la ville de Yichang (Hubei) pour “trouble à l’ordre public”. Initialement détenu pour “incitation à la subversion de l’Etat”, le net citoyen est la cible des autorités qui l’accusent notamment d’avoir organisé des réunions avec d’autres activistes, où sont discutés des sujets relatifs au droit et à la justice.

Autres arrestations et harcèlement

Si l’inculpation pour “trouble à l’ordre public” constitue la principale justification avancée par les autorités, ces dernières ont toujours recours aux méthodes classiques de représailles à l’encontre des acteurs de l’information. Accusations sous des motifs fallacieux, harcèlement des proches, ceux qui critiquent le pouvoir où s’opposent à ses politiques sont constamment harcelés.

C’est le cas du businessman et microblogueur Dong Rubin, arrêté le 10 septembre 2013 à Kunming, dans la province du Yunnan. Officiellement accusé d’avoir gonflé le capital de son entreprise lors de son enregistrement, Dong Rubin s’était publiquement opposé, une semaine avant son arrestation, à la construction d’une usine pétrochimique près de la capitale provinciale. Un mois plus tôt, des membres des forces de l’ordre avaient fait irruption à son bureau et lui avaient confisqué trois ordinateurs sans toutefois présenter le moindre document officiel. Le 14 septembre 2013, deux activistes Chen Jianfang (陈建芳) et Cao Shunli (曹顺利) ont été empêchées de se rendre à une conférence des Nations unies sur les droits de l’homme à Genève. Chen Jianfang et Cao Shunli ont été respectivement arrêtées aux aéroports de Canton et de Pékin puis interrogées pendant plusieurs heures. Cao Shunli n’a cependant pas donné de nouvelles à ses proches depuis sont arrestation. Les autorités continuent également de réprimer les proches des dissidents en exil. Le harcèlement continuel de la famille du dissident Chen Guangcheng (陳光誠), en est la preuve. Le 10 septembre 2013, son frère, Chen Guangfu, a été victime d’une coupure de connexion internet après s’être rendu à Shanghai pour rencontrer des militants des droits de l‘homme.

Zhu Ruifeng, blogueur rendu célèbre pour avoir fait tomber des membres du Parti communiste pour corruption a également été la cible des autorités. Son cas met en évidence la volonté de ces dernières de lutter contre la corruption au plus haut niveau de l’Etat, mais surtout de mener cette lutte seules. En novembre dernier, Zhu Ruifeng publiait la sex-tape du secrétaire en chef du district de Chongqing, Lei Zhengfu, et révélait son implication dans une affaire de pot-de-vin. Ce dernier a été licencié et traîné en justice et Zhu Ruifeng porté en héros national par Pékin. Mais quelques mois plus tard, il était détenu et interrogé pendant des heures par les autorités qui souhaitaient connaître ses sources dans la révélation de ce scandale, le menaçant d’entrave à la justice si ce dernier ne coopérait pas. Zhu Ruifeng a malgré tout protégé ses informateurs. En juillet dernier, il publiait des accusations de corruption envers le secrétaire en chef de la ville de Jinjiang (Fujian). Pékin n’a pas tardé à faire savoir que la lutte contre la corruption des membres du parti lui était exclusive puisqu’un jour plus tard, ce blogueur actif disparaissait de la surface de la Toile. Ses quatre comptes sur les microblogs ainsi que l’accès à son site web Renmin Jinduwang ont été bloqués. Zhu Ruifeng s’est néanmoins exprimé par le biais du compte d’un autre utilisateur affirmant qu’il se portait bien, mais que ses comptes devaient “prendre des vacances”.

La Chine est classée 173ème sur 179 pays dans le classement mondial de la liberté de la presse en 2013 établi par Reporters sans frontières, et figure parmi les Ennemis d’Internet de l’organisation.