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30 juin 2020

La présidence allemande de l’UE doit être l’occasion de renforcer la liberté de la presse

L’Allemagne prendra la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois à partir du 1er juillet. A cette occasion, Reporters sans frontières (RSF) demande à Berlin d’utiliser ce rôle pour défendre la sécurité des journalistes, prendre des mesures contre l’érosion de l’État de droit et soutenir le secteur des médias durement touché par la crise du coronavirus.

La crise du coronavirus a mis en lumière à la fois l’importance d’avoir des informations fiables et le rôle crucial des médias indépendants, mais elle a aussi montré leur fragilité. L’Allemagne va donc prendre la présidence du Conseil de l'UE à un moment clé pour l’avenir du journalisme et des médias en Europe.


Financement et soutenabilité des médias

Le Conseil européen des 17 et 18 juillet et les semaines à venir vont être marquées par des négociations décisives entre les Etats membres de l’UE sur le cadre financier pluriannuel de l’UE (2021-2027) et sur le plan de relance destiné à surmonter la crise du coronavirus. 


Dans le cadre financier pluriannuel, l’enveloppe financière du programme “Europe Créative”, qui sert à soutenir les médias et le journalisme, a été revue à la baisse par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Cette enveloppe financière doit au contraire être significativement augmentée, en raison notamment de la crise du coronavirus. 


De plus, RSF demande la création d’un fond de soutien pour aider les médias européens en danger à surmonter la crise. Les fonds doivent être alloués aux médias concernés directement, de manière indépendante et impartiale dans le cadre d’une procédure transparente. Enfin, à plus long terme, RSF appelle l’UE à se pencher sur la question vitale de la soutenabilité des médias.


Un mécanisme européen solide sur l’Etat de droit

Depuis plusieurs années, le modèle européen de démocratie et d’Etat de droit est malmené, notamment en Pologne et en Hongrie.  La  procédure de l’article 7 du traité de l’UE liée aux violations des valeurs fondamentales de l’UE a été ouverte à l’encontre de Varsovie et Budapest. L’Allemagne doit donner un nouvel élan à ces procédures et faire comprendre aux pays récalcitrants que le respect des valeurs européennes et de la liberté de la presse n’est pas optionnel.


Le nouveau mécanisme sur l’Etat de droit initié par la Commission européenne est un pas dans la bonne direction. RSF se félicite de l’inclusion du pluralisme des médias qui marque la reconnaissance du journalisme indépendant et de l’accès à l'information comme l’un des piliers de la démocratie. Cela reflète aussi une prise de conscience de la détérioration de la liberté de la presse et du pluralisme des médias dans l’UE. Toutefois, pour que ce mécanisme soit efficace, RSF demande des recommandations par pays et des sanctions en cas de violations graves.


A cet égard, RSF appelle l’Allemagne à faire adopter, pendant sa présidence de l’UE, le projet de règlement visant à lier l’allocation des aides européennes au respect de l’Etat de droit et à y inclure la liberté de la presse.


Une directive contre les procédures bâillons


Les procédures judiciaires sont de plus en plus souvent instrumentalisées pour intimider et faire taire les journalistes en Europe. L’UE doit jouer un rôle de premier plan pour lutter contre ces “procédures bâillons”, aussi connues sous l’acronyme anglais de SLAPP (Strategic Lawsuit against Public Participation).


RSF plaide en particulier pour l’adoption d’une directive qui seule permettra d’établir des normes minimales de protection à l’échelle européenne pour toutes les victimes de SLAPPs, en combinant  des mesures préventives pour bloquer les plaintes abusives et des mesures punitives pour sanctionner les auteurs de ces plaintes et indemniser les victimes.


RSF demande au gouvernement allemand de proposer une directive anti-SLAPP pendant sa présidence de l’UE.


Un contrôle strict des exportations pour les technologies de surveillance numérique


Depuis 2016, les institutions européennes négocient une réforme du règlement sur les biens à double usage qui régit la vente et l’exportation de biens civils et militaires, y compris les technologies de surveillance numériques telles que les logiciels d’espionnage ou le matériel de surveillance des manifestations. Tant que la réforme n’entrera pas en vigueur, les Etats membres pourront continuer à exploiter les lacunes juridiques du système pour vendre ces technologies aux régimes autoritaires, qui les utilisent souvent contre les journalistes.


RSF appellent le gouvernement allemand à oeuvrer à une adoption rapide de la réforme qui respecte les principes des droits humains et la protection du travail journalistique.


Une position claire sur les droits humains dans les relations UE-Chine

Indépendamment de la tenue du sommet UE-Chine prévu à l’automne, RSF demande à l’Allemagne de pousser l’UE à faire une déclaration claire sur les derniers événements à Hong Kong et en Chine. L’UE ne doit pas permettre que le principe “un pays, deux systèmes” soit mis en péril par la loi de sécurité récemment adoptée.


La violence croissante contre les journalistes a déjà entraîné la dégringolade de Hong Kong dans le classement mondial de la liberté de la presse de RSF, passé de la 18ème à la 80ème place cette année.


Les États membres de l’UE devraient envisager des actions en justice contre les violations ciblées par la Chine des normes internationales en matière de droits humains. De plus, un régime européen de sanctions en matière de droits humains devrait être encouragé par la présidence allemande afin de pouvoir réagir aux violations des droits humains dans le monde et dans le cas particulier de la Chine. Les fonctionnaires et hommes politiques chinois qui sont responsable de la répression contre Hong Kong et sa population devraient être sanctionnés, notamment par un gel de leurs avoirs.  Dans le même temps, les représentants de l’UE devraient chercher à dialoguer avec les militants et les  journalistes et faire preuve de solidarité publique.