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24 septembre 2020 - Mis à jour le 15 octobre 2020

Inde : RSF dénonce un choquant déni de justice pour deux reporters qui ont dévoilé la fraude au faux diplôme d’un avocat

Sunil Kumar Sain (à gauche) risque une peine cumulée de 22 ans de prison. RSF a demandé au ministre de la Justice indien Ravi Shankar Prasad (à droite) d’intervenir pour que cesse son calvaire (photos : Sunal Sain / RSF - Dominique Faget / AFP).
Rédacteur pour une chaîne de télévision du Pendjab, Sunil Kumar Sain a été torturé par la police et maintenu en détention pendant plus d’un mois. Visé par une plainte, qui peut lui valoir jusqu’à 22 ans de prison, il se voit de facto privé d’avocat. Reporters sans frontières (RSF) dénonce un intolérable déni de justice.

Il a été arrêté le 26 juin dernier pour être emmené au poste de police du district de Fazilka, dans le nord-ouest de l’Inde. Le récit de la suite des événements que Sunil Kumar Sain, rédacteur pour la chaîne Khush Dil News, a livré à RSF est édifiant : “Là, on m’a pendu par les pieds pendant deux jours entiers, on m‘a ébouillanté avec de l’eau brûlante à intervalles réguliers, et j’ai été privé d’eau fraîche et de nourriture.” 


Après ces actes de torture, le reporter a été maintenu en détention pendant un mois dans la prison voisine de Bathinda. Sunil Kumar Sain et son cameraman, Hargurbinder Raju - qui a pour sa part échappé à une arrestation - sont poursuivis à la suite d’une plainte déposée par l’association du barreau de Fazilka parce qu’ils ont enquêté sur l’un de ses membres qui, découvre-t-on dans le reportage, exerçait depuis plus de trois ans comme avocat sans en avoir le diplôme.


Mille-feuilles judiciaire


Les journalistes sont accusés des chefs d’“extorsion”, de “tricherie”, d’“intimidation criminelle” et de “conspiration” tirés du code pénal. Les sections 66 et 67 de la loi sur les technologies de l’information (IT Act) sont également invoquées, qui punissent le recel de “fausse information” ou de “contenu obscènes” - des articles de loi qui sont toujours utilisés en droit pénal indien, quand bien même la Cour suprême en a dénoncé l'inconstitutionnalité dans une décision de 2015. Ce mille-feuilles judiciaire peut valoir aux deux journalistes une peine cumulée de 22 ans chacun.


Si Sunil Kumar Sain a été finalement relâché sous caution le 27 juillet, l’affaire a pris depuis des proportions plus inquiétantes : les deux reporters sont désormais victimes d'une réaction corporatiste du barreau, dont les membres intimident tout avocat qu’ils approchent pour les défendre, et ont déposé une nouvelle plainte fallacieuse pour faire annuler la mise en liberté du rédacteur.


Acharnement choquant


Dernier épisode en date : alors que Sunil Kumar Sain s’est présenté pour une audience prévue ce mardi 22 septembre au matin, les huissiers ne l’ont pas tout simplement pas notifié du début de la séance. Résultat, son témoignage n’a pu être entendu, et c’est sans lui qu’a été fixée la date de la prochaine audience, au 29 septembre. “C’est comme si les huissiers et les avocats de la partie adverse s’étaient donné le mot pour que je n’apparaisse pas devant le juge et que, par conséquent, il annule ma remise en liberté”, a-t-il précisé à RSF. 


“Nous appelons le ministre de la Justice Ravi Shankar Prasad à intervenir au plus vite pour mettre un terme au déni de justice qui frappe Sunil Kumar Sain et Hargurbinder Raju, déclare Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de Reporters sans frontières.


“Entre les actes de torture perpétrés par la police et les pressions exercées sur les journalistes par les représentants de la justice, qui les dépossèdent de leur droit d’être assisté et représenté par un avocat, les autorités du district de Fazilka font montre d’un acharnement choquant contre deux reporters qui se sont contenté de révéler un scandale. Les accusations portées contre eux doivent être levées sur-le-champ. “


L’Inde se situe à la 142e place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi en 2020 par RSF.