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18 juillet 2017

Contenus haineux sur internet: l’inquiétant copier/coller russe de la loi allemande

Le Parlement russe examine une loi visant à pouvoir supprimer du contenu jugé illicite sur les réseaux sociaux. Reporters sans frontières dénonce cette proposition de loi, directement inspirée par celle adoptée récemment en Allemagne.


Quand les grandes démocraties imaginent des lois liberticides, cela donne des idées aux Etats répressifs. Inspirés par leurs homologues allemands, les députés de “Russie Unie”, le parti de Vladimir Poutine, ont ainsi présenté le 12 juillet dernier une proposition de loi qui obligerait les réseaux sociaux à supprimer dans un délai très court des contenus jugés illicites. Les références à la loi allemande adoptée le 30 juin sont explicites.


Reporters sans frontières avait à plusieurs reprises dénoncé cette loi sur les contenus haineux, s’inquiétant des dérives d’une telle initiative. “Nos pires craintes deviennent réalité : la loi allemande contre les messages haineux sur Internet sert à présent de modèle à des Etats non démocratiques, afin de limiter les débats sur le web”, déclare le directeur de Reporters sans frontières en Allemagne, Christian Mihr.


La loi allemande sur les contenus haineux donne aussi des idées au Royaume-Uni. En avril dernier, un rapport parlementaire citant l’exemple allemand préconisait de faire payer des amendes importantes aux réseaux sociaux qui ne retireraient pas assez rapidement les contenus haineux.


Généralisation de la censure


Adoptée en première lecture à la Douma, le projet de loi russe invite au signalement des contenus illicites et impose également un délai de 24 heures aux réseaux sociaux pour supprimer les originaux et copies. Plusieurs députés ont suggéré d’obliger les plateformes à verser des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions de roubles (soit 735 500 euros) si elles ne se conformaient pas à loi.


Pour échapper à ces sanctions, les plateformes pourraient être tentées de généraliser la censure, et ce d’autant plus que la définition du caractère illicite de ces contenus est très vague. Les plateformes soumises à la surveillance du gouvernement se verraient ainsi obligées de transmettre l’ensemble du contenu signalé aux autorités russes tous les trois mois.


L’Internet russe mis au pas


Si elle est adoptée, cette loi, qui pourrait entrer en vigueur dès début 2018, contribuerait à la mise au pas de l’Internet russe. Ces derniers mois, plusieurs projets de loi hâtivement négociés ont prévu d’intensifier la censure sur les moteurs de recherche et les services de messagerie instantanée, de restreindre les outils de contournement des blocages et les services d’anonymisation des communications.


“Avec cette proposition de loi, une étape de plus est franchie pour censurer massivement Internet en Russie, s’inquiète Johann Bihr, responsable du Bureau Europe de l’Est et Asie centrale de Reporters sans frontières. L’objectif est évident : restreindre un peu plus encore la liberté d’expression et d’information dans un pays où le nombre d’internautes emprisonnés a doublé en 2016.”


La Russie est classée 148e sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi en 2017 par RSF.