Accès à l’information : une association obtient gain de cause même si domine toujours la règle du “deux poids, deux mesures”

Reporters sans frontières se félicite de la publication, le 2 mars 2011, de documents du ministère de la Défense détaillant la politique de l’administration de George W. Bush concernant Guantanamo et ses argumentaires relatifs aux “risques encourus” par la population si les prisonniers de la base militaire américaine venaient à être libérés. L’association Judicial Watch a enfin pu accéder à ces documents sur la base d’une requête formulée le 15 mai 2009, à l’appui du Freedom of Information Act (FOIA). “Cette décision répond dans son principe au souci de transparence un temps affiché par l’administration Obama. Nous espérons néanmoins que cette dernière saura faire preuve de la même transparence en ce qui concerne les photos ou documents témoignant des violations des droits de l’homme commises par l’armée américaine sur des prisonniers en Afghanistan et en Irak. La volte-face de la Maison Blanche sur l’application du FOIA, en mai 2009, avait été durement ressentie”, a déclaré Reporters sans frontières. Notre organisation a également appris, ce même jour, que 22 charges avaient été formellement retenues contre le soldat Bradley Manning, accusé d’avoir transmis des câbles diplomatiques au site Wikileaks (voir le site miroir de Reporters sans frontières : http://fr.rsf.org/page-wikileaks.html). L’avocat du jeune militaire, David E. Coombs, (@armycmdefense), a précisé sur Twitter que l’accusation la plus grave portait sur une “aide et intelligence avec l’ennemi”. Une telle accusation, si elle est confirmée, peut coûter la prison à vie voire la peine de mort. Selon le New York Times, les autres accusations concernent “la publication de renseignements sur Internet sachant que l’ennemi pouvait y accéder”, le vol de données publiques”, “la violation du secret défense” et la “fraude électronique”. “Nous rappelons à l’administration Obama et à la justice fédérale que Bradley Manning est toujours présumé innocent au regard de la loi. Il ne saurait y avoir deux poids deux mesures en l’occurrence. Si Bradley Manning est inculpé, alors il doit en aller de même pour les fonctionnaires à l’origine des destructions de vidéos de la CIA montrant les techniques d’interrogatoires de l’armée américaine à Guantanamo et dans une prison secrète en Thaïlande. En quoi ces agents seraient-ils moins coupables de violer le Premier Amendement de la Constitution, que Bradley Manning d’attenter au principe de sécurité nationale ?” Les sanctions qui pèsent sur Bradley Manning – qui échapperait a priori à la peine capitale - constitueraient une atteinte supplémentaire a la crédibilité américaine en matière de droits de l’homme et d’accès à l’information. Le scandale provoqué par la destruction des vidéo de la CIA risque de s’amplifier si aucune suite judiciaire n’est donnée à cette affaire. Par ailleurs, en s’opposant à l’accès aux photos et documents relatifs aux abus de l’armée américaine, la Maison Blanche se met en contradiction avec elle-même. Le mémorandum du président Barack Obama, paru au moment de son investiture le 21 janvier 2009, stipule clairement “les peurs spéculatives ou abstraites” ne sont pas des raisons suffisantes pour justifier l’excès de confidentialité et de classification de l’information.