VIVE INCOMPREHENSION APRES LE RETRAIT DU PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D’ACCES A L'INFORMATION

Reporters sans frontières (RSF) exprime sa profonde incompréhension suite au retrait soudain de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, par le gouvernement “pour amendement”, le 2 juillet dernier. Le texte aurait dû être examiné en plénière à partir du 7 juillet.

Initialement présenté en août 2014 par le gouvernement à la commission des droits et libertés de l’Assemblée nationale constituante, le texte de loi organique N°55/2014 sur l’accès à l’information a fait l’objet de nombreuses recommandations de la part de la société civile nationale et internationale. RSF avait transmis son analyse aux députés tunisiens, en mai dernier. Quelques semaines plus tard, une version améliorée plus en conformité avec la Constitution et les standards internationaux en matière d’accès à information, a été proposée par la commission chargée d’examiner le texte de loi avant d’être retiré par le gouvernement début juillet. “Le vote de ce projet de loi constitue une étape clé vers la consécration d’un droit constitutionnel essentiel pour l’établissement d’une démocratie, déclare Virginie Dangles, rédactrice en chef de RSF. Il est extrêmement inquiétant de constater que le gouvernement n’a apporté aucune précision sur les raisons motivants sa décision de retirer le texte, ni d’ailleurs sur le délai que suppose la révision de ce texte.” L'organisation Reporters sans frontières compte peser de tout son poids afin de plaider auprès des autorités tunisiennes, en faveur de ce texte qui apporterait des garanties essentielles aux journalistes et aux défenseurs de la liberté de la presse et de l’information.
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Updated on 20.01.2016