Victoire de Khorochkovsky contre TVi, 5 Kanal et STB : la Cour suprême administrative confirme le retrait de leurs fréquences

Reporters sans frontières condamne le jugement rendu par la Cour suprême administrative de Kiev le 26 janvier 2011, confirmant la suppression des fréquences territoriales des chaînes TVi, 5 Kanal et STB. Le 8 juin 2010, suite à une plainte déposée par le groupe audiovisuel Inter Media Group, le tribunal de Kiev avait retiré aux deux chaînes les fréquences qu’elles avaient obtenues en janvier 2010. L’appel à la cour suprême administrative de Kiev constituait le dernier recours ukrainien dont disposaient TVi, 5 Kanal et STB pour récupérer leurs fréquences. Légalement, il est encore possible de faire appel à la Cour suprême d’Ukraine, mais celle-ci doit être saisie par la Cour suprême administrative (qui se considère généralement comme la dernière instance), ce qui est donc plus qu’improbable. Le directeur général de TVi, Mykola Knyazhytsky, et la représentante de 5 Kanal, Tetyana Malashenkova, ont déclaré vouloir faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce verdict démontre la subordination des autorités judiciaires au pouvoir politique et la volonté de ce dernier de réduire la liberté d’expression et l’accès des citoyens à l’information. Le directeur général de TVi a déclaré à Reporters sans frontières : “ Cela prouve une fois de plus l’inefficacité de la justice et l’introduction de la censure dans notre pays, faite pour s’assurer que les journalistes indépendants ne puissent pas s’exprimer.” La direction de 5 Kanal a diffusé le 27 janvier un communiqué pour exprimer son indignation face à cette décision qui constitue une attaque à la liberté d’expression en Ukraine. Reporters sans frontières dénonce une fois de plus le conflit d’intérêts qui a rendu impossible un règlement équitable de cette affaire. Valéry Khorochkovsky, patron d’Inter Media Group et chef des services secrets ukrainiens (SBU), a démissionné de ses fonctions de membre du Haut Conseil de justice chargé de nommer les juges, le 22 décembre 2010. Il a déclaré dans une interview à Ukrainska Pravda que cette démission résultait des pressions exercées par les ONG internationales. Si Reporters sans frontières salue cette décision, elle déplore l’influence de Valéry Khorochkovsky dans le déroulement du procès. Mykola Knyazhytsky soupçonne Valéry Khorochkovsky d’avoir exercé une pression directe sur les juges pour qu’ils se prononcent contre TVi, 5 Kanal et STB, concurrents directs de sa chaîne Inter. Il aurait appelé le tribunal administratif le matin du 26 janvier, juste avant le procès, afin de leur rappeler ses directives. Mykola Knyazhytsky a annoncé : “Je suis informé que le bureau de Khorochkovsky a fait pressions sur les juges. Je ne dis pas que M. Khorochkovsky a appelé un des juges lors de notre audience, mais je dis qu’il y a eu un appel téléphonique au tribunal. En tant que journalistes, nous enquêtons sur ce problème”. Si les chaînes ne parviennent pas à recouvrer leurs fréquences, cela ne remettra pas directement en cause leurs existences mais limitera fortement leur diffusion, qui ne pourra se faire que par câble, ce qui est très peu répandu en Ukraine.