Une décision judiciaire cruciale pour le Net tunisien

Début de l’examen, par la cour d’appel de Tunis, du jugement en référé de l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011. Le tribunal de première instance de Tunis avait alors ordonné le blocage de sites à caractère pornographiques par l’Agence tunisienne d’Internet (ATI), suite à une plainte déposée par des avocats estimant qu’ils présentaient un danger pour les mineurs et ne convenaient pas aux valeurs musulmanes du pays. La demande de l’ATI de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de première instance de Tunis a été rejetée par la justice, le 13 juin dernier. 
L’ATI s’est engagée à exécuter la décision de justice tout en réitérant « sa détermination à agir, en tant que point d’échange Internet, d’une manière transparente et neutre vis-à-vis de tous les sites à filtrer par le biais de ses équipements ». Elle a communiqué sur les restrictions engagées et prévenu les utilisateurs que la réactivation du filtrage allait provoquer des dégradations de la qualité de service, notamment en raison des problèmes de maintenance du réseau. Une application progressive a donc été mise en place, depuis le 15 juin, concernant un certains nombre d’administrations, de ministères, de maisons des jeunes et de publinets, mais pas encore pour les particuliers. Le blocage serait appliqué via Smartfilter de l’entreprise McAfee. Les erreurs de filtrage peuvent être déclarées à l’adresse email [email protected], mais l’ATI déclare dans ses communiqués ne pas les assumer.