Un projet de loi verrouillerait certaines chaînes satellites au Moyen-Orient

Lors d’une conférence organisée à Washington, le 22 mars 2010, Reporters sans frontières a exprimé ses inquiétudes concernant l’examen à la Chambre des représentants du projet de loi HR 2278, destiné à “demander au Président d’informer le Congrès des signes d’incitation à la violence anti-américaine au Moyen-Orient”. Le texte a été transmis au Sénat le 8 décembre 2009. Le projet de loi prévoit que les États-Unis assimilent à des “terroristes” les fournisseurs d’antennes satellites qui, “de leur plein gré” et “en toute connaissance de cause”, passent des accords avec des entités listées comme terroristes. Il demande également au gouvernement de prendre des sanctions à l’encontre des fournisseurs satellites qui retransmettent les chaînes de télévision al-Aqsa TV, al-Manar TV, al-Rafidayn TV, ou tout autre type de “station terroriste”. “Ce texte est trop vague pour être examiné sérieusement par le Sénat. Il est fréquent qu’un pays fasse pression sur un fournisseur d’antennes satellites pour des motifs politiques afin d’entraver la diffusion d’une chaîne. Toutefois, nous demandons à ce que ce texte soit amendé de telle sorte qu’il ne ne porte pas atteinte à la liberté d’expression et au pluralisme. Adopté en l’état, ce projet HR 2278 risque de surcroît d’exposer les États-Unis à des initimitiés encore plus fortes au Moyen-Orient. Le texte HR 2278 se fonde sur la notion d’“incitation a la violence anti-américaine”, dont la définition est par essence très large. D’après le texte, ce terme renvoie à “l’acte de convaincre, encourager, fomenter, défendre, faire pression ou menacer de manière à pousser un tiers à commettre un acte violent envers tout individu, fonctionnaire ou groupe agissant en qualité de représentant officiel de l’État américain ou de représentant des États-Unis. Le 18 mars 2010, le Département du Trésor a annoncé qu'il gelait les avoirs de la télévision du Hamas, Al-Aqsa TV, ainsi que ceux d'une banque de Gaza contrôlée, selon lui, par le mouvement islamiste palestinien. “Cette décision démontre que le projet de loi HR 2278 doit être remanié. Pourquoi d’ailleurs l’avoir déposé alors ce genre de sanctions s’appliquent déjà à des médias issus de groupes considérés comme ‘terroristes’ par le Pentagone ? La Chambre des représentants de revoir ce texte et ses motifs réels”, a conclu l’organisation. Lire le texte (en anglais)



Lire la reaction de Reporters sans frontieres durant la conference (en anglais)