Turquie : RSF condamne l’usage abusif d’une législation de “lèse-majesté”

Le journaliste Erk Acarer, aujourd’hui en exil, sera appelé à comparaître, par contumace, devant la 2e Chambre du tribunal correctionnel d’Istanbul, ce mardi 20 octobre. Le journaliste du quotidien BirGün risque quatre ans et huit mois de prison pour avoir dénoncé, dans un éditorial publié en 2016, l’usage abusif de l’article 299 du Code pénal turc et le maintien d’une plainte déposée par le président Recep Tayyip Erdogan contre un jeune manifestant. Ce dernier était lui-même accusé d’offense contre le président Erdogan après avoir dénoncé l’impunité dans le dossier de la mort du jeune Berkin Elvan, tué par la police en marge des manifestations de Gezi.

Editoriaux, articles, livres… Cet article, maintenu au Code pénal en 2005 malgré les réformes pour une adhésion de la Turquie à l’Union européenne et la demande d’abrogation de la Commission de Venise (Conseil de l’Europe) en 2016, vise particulièrement les journalistes. Depuis l’arrivée de Recep Tayyip Erdogan au pouvoir, en 2014, le représentant de RSF en Turquie a observé pas moins d’une centaine de procès de représentants des médias, dont 61 ont écopé de peines de prison (ferme ou avec sursis) ou d’une amende de 1 200 euros en vertu de ce chef d’accusation.

Les derniers en date, ceux en première instance du journaliste Mustafa Hoş et de l’éditorialiste du site P24 Ahmet Sever, se sont déroulés le 15 septembre dernier à Istanbul. Le premier, dans sa biographie d’Erdogan The Big Boss, raconte la peine, purgée en 1999 par celui qui n’était pas encore président pour incitation à la haine ; le second, dans le livre Il fallait que je parle, fait état des liens entre Erdogan et l’ancien président Abdullah Gül. La suite de leur procès, auquel RSF continuera d’assister en tant qu’observateur, se déroulera le 22 octobre et le 3 décembre prochains. 

“Il est temps que les autorités turques abrogent cette “législation de lèse-majesté” répressive et antidémocratique, et se conforment au droit international, déclare le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu. L'utilisation abusive de l’article 299, qui a pour objectif d’étouffer toute critique envers Recep Tayyip Erdogan, constitue une grave entrave au droit d’informer et au droit d’accéder à des informations d’intérêt public.”

Lors d’une mission menée par des organisations internationales de défense de la liberté de la presse à l’initiative de l’Institut de presse internationale (IPI) du 6 au 9 octobre dernier auprès de différentes instances pour alerter les autorités sur les exactions contre la liberté de la presse, Erol Onderoglu a interpellé les représentants de la Cour constitutionnelle turque sur l’occasion manquée, en 2016, d’abolir l’article 299. La haute instance avait en effet rejeté la demande en ce sens des tribunaux correctionnels d’Istanbul et d’Izmir, estimant que le seul fait de conserver cet article au Code pénal ne constituait pas une violation de la Constitution. 

Les tribunaux turcs ne cessent d’appliquer systématiquement, et de manière abusive, cet outil répressif à l’encontre de reporters, rédacteurs, rédacteurs en chef, éditorialistes ou journalistes écrivains. Ces six dernières années, de grands noms de médias tels Sedat Ergin (Hürriyet), Özgür Mumcu (ex-Cumhuriyet), Can Dündar (ancien rédacteur en chef de Cumhuriyet, aujourd’hui en exil en Allemagne), Barış İnce (BirGün) et Ahmet Altan (ex-Taraf) sont passés sur le banc des accusés.  

Certains avaient dénoncé le caractère autoritaire du président, que ce soit de manière directe ou à travers les paroles d’autrui. Ainsi l’éditorialiste du quotidien Milliyet Hasan Cemal fut-il condamné, en mars 2017, à une peine de près d’un an avec sursis pour, notamment, avoir cité le chef du parti d’opposition (CHP) Kemal Kılıçdaroğlu et sa référence à un “dictateur”. D’autres, comme l’ex-rédacteur en chef du quotidien Cumhuriyet Can Dündar et l’avocat Abbas Yalçin, ont été poursuivis pour avoir été en relation avec le PKK, parti kurde interdit en Turquie et qualifié de terroriste par, notamment, l’UE. Jugés pour un éditorial datant de 2015 dans lequel était cité l’un des dirigeants de ce parti, ils ont été acquittés en janvier dernier du fait que leur procès n’avait pas eu lieu dans le délai réglementaire de quatre mois. Acquitté également, l’ancien éditorialiste de Cumhuriyet Özgür Mumcu, poursuivi pour avoir critiqué le fait qu’Erdogan continue d’accuser un manifestant de la région de Hopa décédé des effets du gaz lacrymogènes utilisé par les forces de l’ordre. 

Dans l’allocution prononcée à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le 2 septembre dernier, le président Erdogan n’a pourtant pas hésité à se targuer d’avancées en matière de liberté d’expression : “Nous avons renforcé, dans notre législation, le droit à la critique et à l’information, partie composante de la liberté d’expression”, s’était-il réjoui. 

La Turquie occupe le 154e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse 2020 établi par RSF.