Transparence et droit d’auteur : RSF salue le vote du Parlement européen en faveur d’une régulation nécessaire de l’intelligence artificielle

Le texte de l’AI Act voté par le Parlement européen imposerait aux producteurs de modèles de langage, comme OpenAI, de publier un résumé des contenus soumis au droit d’auteur utilisés pour concevoir leurs technologies. Reporters sans frontières (RSF) se réjouit de ce positionnement qui constitue un grand pas en avant pour les intérêts des médias et appelle les producteurs de grands modèles de langage à rendre publique ces informations dès à présent.

Le Parlement européen a adopté le 14 juin 2023 sa position de négociation concernant la législation sur l’intelligence artificielle (IA) par 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions. 

Le texte, qui va entrer dans son ultime phase de discussions avec le Conseil de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne avant validation finale, inclut dorénavant des obligations pour les producteurs d’IA, avant la mise sur le marché de modèles comme GPT-4, utilisé pour produire le robot conversationnel ChatGPT. En vertu de cette disposition, les concepteurs de ces technologies, tel OpenAI, seraient tenus à davantage de transparence et devraient publier la liste des contenus soumis aux droit d’auteur utilisés pour développer leurs produits. 

“RSF se réjouit du positionnement volontariste du Parlement européen et espère que les autres instances iront dans le même sens. Nous appelons les producteurs de grands modèles de langage, comme OpenAI, à rendre public dès à présent les données utilisées pour concevoir leurs technologies. La publication de la liste des contenus journalistiques soumis au droit d’auteur est une condition nécessaire pour poser les bases d’une relation de confiance entre les médias et les producteurs d’IA.”

Vincent Berthier 

Responsable du bureau technologies de RSF

Les contenus journalistiques sont d’une grande valeur pour les producteurs de modèle de langage, par leur qualité rédactionnelle et la fiabilité des informations transmises. Ils nourrissent ces technologies et leur performance. Pourtant, certains de leurs usages menacent directement la viabilité des médias, à l’instar des fermes de contenus automatisées ou les robots conversationnels intégrés dans les moteurs de recherche, qui pillent les sites d’information de leurs contenus. En collectant des données journalistiques sans régulation, les sites créés par IA peuvent aussi capter les revenus originellement alloués aux médias



Les entreprises de la tech doivent montrer qu’elles sont capables de comprendre ces enjeux, proposer des accords avec les éditeurs et contribuer à développer un écosystème vertueux pour les médias.

Publié le
Updated on 15.06.2023