RSF publie ses recommandations concernant le cadre constitutionnel et légal en Libye

Alors que la Haute commission électorale nationale (High National Electoral Commission - HNEC) s’apprête à mettre en place un troisième tour d’élections dans les circonscriptions où le vote des treize membres de l’Assemblée constituante restants n’avait pas pu se faire lors des deux premiers scrutins, Reporters sans frontières publie ses recommandations concernant le cadre constitutionnel et légal en Libye. Les élections des membres de l’Assemblée initialement organisées le 20 février dernier avaient été partiellement obstruées par le boycott d’une partie des communautés Amazigh et Tébu ainsi que par des attaques violentes contre plusieurs bureaux de vote. Un deuxième scrutin avait dès lors été mis en place par la HNEC le 26 février. En dépit du deuxième tour, et en raison des troubles sécuritaires qui avaient alors entravé ce processus constitutionnel, seuls 47 membres sur 60 ont finalement été élus. L’attribution des 13 sièges vacants s’avère donc cruciale pour l’Assemblée constitutante en charge de rédiger la nouvelle Constitution libyenne, et par conséquent pour l’avenir du pays. Ayant pour but premier d’établir un nouveau contrat social entre l’Etat et le peuple libyens, ce texte se doit d’être rédigé de manière transparente et dans le respect d’un processus légal strict et représentatif de l’ensemble du tissu social et culturel libyen. Reporters sans frontières rappelle à cet égard que “ce texte fondamental pose les bases des garanties fondamentales et s’inscrit dans la durée, engageant ainsi les générations futures. Il constitue la substance même de l’Etat de droit. La liberté d’expression doit être garantie, non seulement en tant que droit fondamental, mais également comme pilier des autres droits. Le contenu de la nouvelle Constitution libyenne, notamment en termes de libertés d’information, d’opinion, d’association et d’expression, et plus largement s’agissant des droits fondamentaux, doit être élaboré en concertation avec les membres de la société civile et en conformité avec les obligations internationales de la Libye.” Lire les recommandations en français, anglais et arabe