RSF appelle le Conseil européen à doter l’Union d’un système de protection de son espace informationnel

La désinformation russe avant et pendant la guerre en Ukraine ont incité l’Union européenne (UE) à prendre des décisions exceptionnelles d’urgence, basées sur les régimes de sanction. Il est maintenant indispensable que l’UE mette en place un cadre juridique adapté.

RSF appelle les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil européen à combler un vide juridique sur les médias de propagande et de désinformation. Ils pourraient charger la Commission européenne de préparer un texte législatif donnant  aux régulateurs nationaux le pouvoir d’apporter la réponse proportionnée et strictement encadrée aux  activités de propagande et de désinformation malveillantes des Etats tiers bafouant systématiquement la liberté d’expression. L’instauration d’un Système de protection des espaces informationnels démocratiques, tel que proposé par RSF, pourrait être intégré à la Législation européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act), actuellement préparée par la Commission européenne. Ce système aurait vocation à favoriser l’ouverture des espaces informationnels, le respect de la liberté d’expression, tout en protégeant les démocraties sur une base juridique solide, conforme au droit international en matière de liberté d’opinion et d’expression.

 

« Les démocraties ne peuvent rester les bras croisés face à la propagande déversée par les régimes autoritaires en Europe, mais un cadre juridique adapté est nécessaire, déclare le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. Nous appelons l’UE à se doter d’un système de protection efficace et légitime pour que la globalisation de l’information ne favorise pas la propagande au détriment des médias libres et indépendants, mais favorise la liberté d’expression, le pluralisme et la fiabilité de l’information au plan national. Les propositions de RSF sont sur la table. »

 

Face à la propagande des médias d’Etat russes RT et Sputnik, l’UE a décidé dans l’urgence d’interdire la “machine médiatique” du Kremlin sur son territoire. Fondée sur le régime général des sanctions, sa décision, peu lisible et critiquée, a chargé les autorités nationales de régulation des médias de prendre les mesures nécessaires pour stopper la diffusion de RT et Sputnik sur tous les canaux.

 

Dès avril 2021, RSF avait esquissé des propositions complétées en février 2022, avant même la guerre en Ukraine, pour instaurer un système de protection des espaces informationnels démocratiques. Ce système vise à remédier aux asymétries entre pays ouverts et fermés, où ces derniers exportent leur propagande tout en se fermant à l’information indépendante. Il reposerait sur deux mesures concrètes : d’une part l’instauration d’une égalité de traitement entre tous les médias audiovisuels diffusant sur le territoire européen et d’autre part la création d’un mécanisme de réciprocité conditionnant l’ouverture de l’espace public européen à l’ouverture réciproque par les pays tiers de leur espace informationnel.

Publié le 10.03.2022
Mise à jour le 10.03.2022