Reporters sans frontières s'inquiète d'un nouveau projet de loi sur l'extrémisme
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"Les nouveaux amendements ne feraient que renforcer le pouvoir des autorités de faire taire ceux qui les critiqueraient”, a déclaré Reporters sans frontières.
Reporters sans frontières exprime son inquiétude après avoir pris connaissance d'un projet d'amendement à la loi contre l'extrémisme qui limiterait encore plus la liberté de la presse en Russie.
“Les amendements proposés par le parquet général sont alarmants. La loi contre l'extrémisme en Russie s'est avérée être un moyen privilégié pour les autorités d'exercer des pressions contre l'opposition et les médias. Sous couvert de bonnes intentions, les nouveaux amendements ne feraient que renforcer le pouvoir des autorités de faire taire ceux qui les critiqueraient”, a déclaré Reporters sans frontières.
Le 10 avril 2008, les membres d'une réunion élargie du comité de sécurité de la Douma ont pris connaissance de plusieurs projets d'amendements de la loi sur le renforcement de la lutte contre l'extrémisme proposés par le parquet général de Russie. Ces nouveaux éléments de la loi devraient permettre au parquet de contrôler encore davantage les publications et particulièrement les sites Internet.
Les auteurs du projet de loi proposent de rendre obligatoire la publication de tout démenti d'un fonctionnaire. En cas de refus, la responsabilité du média serait engagée et la rédaction s'exposerait à une amende allant de trois à cinq milles roubles (90 à 150 euros). Alors qu'aujourd'hui, la publication de démenti est limitée aux articles portant atteinte à l'honneur et la dignité d'une personne, le projet de loi élargirait cette pratique à toute information considérée comme fausse par un fonctionnaire. L'Union des journalistes de Russie a dénoncé cette mesure qui ferait du journaliste un subalterne des autorités.
Le projet de loi prévoit également d'empêcher l'accès à des informations en ligne jugées “extrémistes” par le procureur. En cas de publications répétées, le site serait bloqué durant un mois par les fournisseurs d'accès à Internet. Une demande formulée par le procureur, sans décision d'un juge, serait suffisante pour bloquer un site. Cette nouvelle loi est justifiée par ses auteurs par la multiplication des crimes nationalistes et racistes depuis 2007.
La définition donnée de l'extrémisme dans la loi actuelle recouvre treize situations, aux contours très flous. Sont désormais punis “le financement” et “l'organisation” des actes “extrémistes” et ce, “y compris par le biais d'imprimés (...), de liaisons téléphoniques ou autres moyens d'information”, mais également le “soutien public”, “l'aide” ou “l'appel” à “l'extrémisme”.
Publié le
Updated on
20.01.2016