Reporters sans frontières écrit à Google au sujet des nouvelles conditions d’utilisation de Blogger

Suite aux récentes modifications des conditions de fonctionnement de la plateforme Blogger, Reporters sans frontières a adressé une lettre au PDG de Google, Eric Schmidt, le 8 février 2012, pour lui faire part de ses inquiétudes. L’organisation a reçu une réponse de Google le 14 février dernier, publiée ci-dessous. -------------------------

Lettre adressée par Reporters sans frontières au PDG de Google, Eric Schmidt

Eric E. Schmidt
Executive Chairman
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View CA 94043
USA Paris, le 8 février 2012 Cher Monsieur, Reporters sans frontières, organisation internationale de la liberté de la presse, souhaite vous faire part de son inquiétude suite aux récentes modifications des conditions de fonctionnement de la plateforme Blogger. La mise en place de la redirection de l’internaute vers son domaine national fait étrangement écho à la procédure de censure géolocalisée récemment annoncée par Twitter et que nous avons critiquée comme dangereuse pour la liberté d’expression en ligne. Le procédé est certes différent : le trafic vers Blogger.com commence à être redirigé vers des URLs spécifiques à chaque pays. L'internaute qui consultera un blog le fera ainsi dans le domaine Internet de son pays. D'après votre blog : “Si vous vous trouvez en France et que vous consultez (nom du blog).blogspot.com, il se peut que vous soyez redirigé vers l'adresse (nom du blog).blogspot.fr. Lorsqu'il apparaît, le ccTLD ( ndlr : domaine national de premier niveau ) correspond au pays où se trouve le lecteur au moment où il consulte le blog ". Nous avions salué la décision de Google de cesser de censurer son moteur de recherche en Chine comme une victoire pour la liberté d'expression. Aujourd'hui, ce changement de politique nous inquiète. Sur le blog de Google, vous avancez l'argument selon lequel cette méthode permet de conserver le contenu incriminé disponible en ligne pour le reste du monde, ce qui, in fine, assurerait une meilleure flexibilité et circulation de l'information. Nous nous demandons cependant si un tel procédé n’est pas le prélude à de nouveaux compromis avec des législations locales qui sont en contradiction avec les standards internationaux garantissant la liberté d'expression et les droits de l'homme. Pour l'instant, la redirection ne serait effective que dans quelques pays, et notamment l'Inde, où Google est sous pression depuis plusieurs mois. Quels sont les prochains pays dans lesquels vous souhaitez déployer la plateforme Blogger ? Allez-vous exclure de fait les pays qui ne respectent pas la liberté d'expression et bafouent la liberté sur Internet ? Dans les pays où vous mettrez cette politique en place, quels critères allez-vous prendre en compte pour décider du type de notification légal à suivre ? Envisagez-vous de rejeter certaines de ces demandes, comme vous le signalez parfois sur Google Transparency report ? Nous craignons cependant que le recours à la modération des contenus à l’échelle locale ne soit compris par les censeurs du Web comme un encouragement à solliciter davantage de censure au niveau local qu'ils n'oseraient le faire au niveau mondial. Ces changements ne s'appliquent pour le moment qu’à la plateforme Blogger. Pourraient-ils par la suite être appliqués à Google Search et aux autres outils Google ? La possibilité de contourner une possible censure, en accédant à la version internationale de la plateforme Blogger plutôt qu’à sa version nationale, est une condition nécessaire. Elle n’est cependant pas suffisante. Combien d'utilisateurs seront vraiment informés de cette option et penseront à l'activer ? La transparence – la publication sur le site ChillingEffect.org des contenus censurés – ne compense pas le préjudice subi par le retrait de contenus dont la résonance est plus souvent locale qu’internationale. Pour aller chercher un contenu retiré, encore faut-il savoir qu'il y a eu acte de censure. La liberté de circulation de l’information sur le Web doit reposer sur le principe selon lequel l’internaute a accès à un contenu lors d’une recherche, non sur son besoin d’aller chercher tel ou tel article précisément. Surtout, par cette décision, vous sonnez le glas de l’Internet mondial comme dépassement des frontières physiques. Le principe même de la géolocalition du retrait de contenus est dangereux en ce qu'il remet en cause l'intégrité du réseau et consacre le morcellement du Web et la fracture numérique. Qu'un individu ait accès à une version différente du Web en fonction de son lieu de connexion constitue une atteinte à la liberté d'information. Que des informations soient accessibles aux seuls habitants de pays respectueux des libertés publiques constituent une forme de discrimination digitale. Que des gouvernements répressifs prennent l'initiative de cantonner leurs populations à un intranet contrôlé est condamnable. Que des entreprises privées, des intermédiaires techniques, soit enrôlées dans la mise en place de censure localisée est au moins aussi préoccupant. Nous vous demandons de résister à ces pressions, dommageables pour la libre circulation de l’information et des idées en ligne. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de bien vouloir agréer l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Olivier Basille Directeur Reporters sans frontières ------------------

Réponse de Google

Dear Olivier Basille, Thank you for your letter. We appreciate you sharing your feedback with us and understand your concern about anything that would diminish freedom of expression on the Internet. We believe our policies are consistent in support of freedom. Four years ago we first outlined our approach to removing content from Google products and services. Our approach hasn’t changed. At Google, we have a bias in favor of free expression—not just because it’s a key tenet of free societies, but also because more information generally means more choice, more power, more economic opportunity and more freedom for people. As Article 19 of the United Nations’ Universal Declaration of Human Rights states, “Everyone has the right to freedom of opinion and expression ; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive, and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.” That said, we recognize that there are limits. In some areas it’s obvious where to draw the line. For example, we have an all-product ban on child pornography. But in other areas, like extremism, it gets complicated because our products are available in numerous countries with widely varying laws and cultures. When we remove web pages from our Search index when required by law, we post a notice to Chilling Effects. For example, if we are notified about specific pages that glorify Nazism, which is prohibited by German law, then we remove those specific pages from Google.de (our German domain). For products like Blogger and YouTube—where we host the content—we encourage users to express themselves freely, but we also want to ensure that people behave responsibly, so we set guidelines covering the use of our different services. For example, no hate speech, no copyright-infringing content, no death threats, no incitement to violence. When we are notified about content that either violates those guidelines or breaks the law—for example, we receive a court order—we will remove it, or restrict it in the country where it’s illegal. One final point—none of this is simple. Dealing with controversial content, is well … controversial. It’s why we always start from the principle that more information is better, and why we’ve worked hard to be transparent about the removals we make. Sincerely, William Echikson Head of Free Expression, Europe, Middle East and Africa