Quatre mois de prison pour “diffamation”: un test pour la volonté d’adhésion du Monténégro à l’Union européenne

Reporters sans frontières est scandalisée par la décision du tribunal de Podgorica, qui a condamné le journaliste indépendant Petar Komnenic à quatre mois de prison pour “diffamation”, le 18 avril 2012. “Nous sommes extrêmement déçus et inquiets. La condamnation d’un journaliste à une peine de prison pour un délit de presse est absolument inacceptable, tout spécialement de la part d’un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Le cas de Petar Komnenic constitue un véritable test pour les réformes récemment mises en oeuvre par les autorités. Le Monténégro a officiellement dépénalisé l’insulte et la diffamation en juillet 2011. Même si le dossier du journaliste est plus ancien, il serait inconcevable qu’il ne bénéficie pas de ces nouvelles dispositions. Les multiples zones d’ombre entourant cette affaire absurde suscitent en outre des inquiétudes plus vastes quant à l’impartialité de la justice et le respect des normes européennes en la matière”, a regretté Reporters sans frontières. Actuellement rédacteur de la chaîne Vijesti TV et collaborateur de Reuters et Radio Free Europe/ Radio Liberty (RFE/RL), Petar Komnenic est poursuivi pour un article paru en 2007 dans l’hebdomadaire Monitor, dans lequel il affirmait que des juges de la Haute Cour avaient été illégalement placés sur écoute. Face à la plainte déposée par Ivica Stankovic, ancien président de la Haute Cour actuellement membre de la Cour suprême, il avait produit au tribunal l’ensemble de ses sources, dont la copie d’échanges d’emails et le témoignage de l’un des juges concernés. Mais le dossier contenant les éléments de preuve avait ensuite mystérieusement disparu. Le journaliste avait finalement été reconnu coupable de “diffamation” en février 2011 et condamné à une amende de 3000 euros, ou à défaut, de quatre mois d’emprisonnement. Refusant de payer l’amende, Petar Komnenic avait interjeté appel auprès de la Haute Cour, qui avait remplacé la peine d’emprisonnement en travaux d’intérêt général. En convertissant à nouveau l’amende initiale en quatre mois d’emprisonnement, le tribunal de Podgorica ignore donc le verdict d’une instance supérieure. “La condamnation de Petar Komnenic évoque davantage un acharnement vengeur que la décision sereine d’une justice indépendante. Faut-il le rappeler, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne avec constance qu’une condamnation pour délit de presse n’est acceptable que si elle est strictement ‘proportionnée’ et ‘nécessaire’ dans le cadre d’une société démocratique. La bonne foi du journaliste doit être prise en compte, et les personnages publics sont tenus à plus de tolérance envers les critiques. Ces principes ont-ils bien été respectés?” “Nous soutenons sans réserves l’appel interjeté par Petar Komnenic contre cette nouvelle condamnation, et nous espérons que ce jugement absurde sera cassé aussi rapidement que possible. Toute autre issue constituerait un grave facteur d’intimidation à l’égard de l’ensemble de la presse d’investigation, et un obstacle majeur dans les négociations d’adhésion à l’Union européenne qui doivent s’ouvrir en juin 2012”, a conclu Reporters sans frontières. Le Monténégro figure à la 107e place sur 179 pays dans le dernier classement mondial de la liberté de la presse établi par l’organisation.