Propositions décevantes de l’OCDE sur Internet

Les 28 et 29 juin 2011 s’est tenu à Paris la conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'impact des réseaux Internet sur l'innovation, l'économie et le développement social. La CSISAC (Civil Society Information Society Advisory Council), qui représente la société civile auprès de l’OCDE, en réunissant plus de 80 ONG, a réagi au cours de cette conférence en refusant de signer les recommandations qui ont conclu les travaux. Reporters sans frontières se joint à la CSISAC pour demander à l’OCDE de revoir les propositions annoncées dans le communiqué de presse publié le 29 juin. L’organisation demande également aux pays membres de l’OCDE de réaffirmer leur attachement à un Internet libre et ouvert, en adoptant les conclusions de la déclaration du 1er juin des rapporteurs spéciaux des Nations unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Organisation des Etats américains (OAS) et de la Commission africaine sur les droits de l’homme et le droit des peuples (ACHPR). L’organisation insiste tout particulièrement sur la nécessité d’adapter la réponse aux atteintes à la propriété intellectuelle : le principe de réponse graduée, que l’OCDE n’a pas rejeté, doit être condamné comme une violation de l’accès à l’information. Il est considéré comme disproportionné par le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue, dans son rapport sur la liberté d’expression en ligne, publié le 16 mai 2011. Encore une fois, toute restriction liée à l’accès à Internet doit être décidée par un juge, ainsi que strictement limitée et encadrée. Le communiqué final de l’OCDE incite les Etats à adopter des législations instaurant une responsabilité des intermédiaires techniques dans la circulation des contenus sur Internet. De telles mesures pousseraient ces intermédiaires à décider eux-mêmes de l’opportunité de tel ou tel contenu sur le Web, en violation du droit à un procès équitable, et ouvrent la voie à des mesures de filtrage arbitraire. Des sociétés privées ne peuvent être érigées en police du Net. Ces contraintes s’éloignent de la promotion de la neutralité du Net et vont à l’encontre d’un réseau mondial ouvert et interconnecté, pourtant prôné par l’OCDE dans ce même communiqué.