Promulgation d’un décret législatif sur la loi des médias

Dans le cadre des réformes annoncées pour juguler la contestation contre le régime, un décret législatif sur la loi des médias a été promulgué, le 28 août 2011, par Bachar Al-Assad. Le Président syrien souhaite faire de ce texte un symbole de la libéralisation de la presse dans son pays. Ainsi, ce décret s’oppose à “tout monopole dans le secteur des médias”, supprime les peines de prison pour délits de presse et érige la “liberté d’expression” en principe fondamental (article 2). Le texte stipule vouloir faciliter l’accès à l’information, obligeant les autorités à ne pas entraver l’accès à certaines données. Toutefois, l’article 12 interdit toute publication incitant à la violence, aux divisions sectaires et pouvant affecter l’unité nationale et souhaite une “liberté d’expression responsable”. Cet article interdit également la publication de tout article relatif à l’armée et aux forces armées. Le texte ne fournit aucune définition à ces termes, qui restent vagues et imprécis, laissant une place importante à une interprétation arbitraire.