Projet de loi européen EMFA : RSF appelle à l’instauration d’une obligation d’“amplification de la fiabilité de l'information”
Reporters sans frontières (RSF) appelle les parlementaires européens à introduire, dans le projet de législation sur la liberté des médias (EMFA), un mécanisme d’amplification en ligne des médias d’information présentant des garanties de fiabilité. L’“amplification de la fiabilité de l’information” constitue une solution systémique à la désinformation en ligne, un appui à la soutenabilité du journalisme de qualité et un renforcement des capacités des utilisateurs des plateformes.
Le Parlement européen s’apprête à voter en séance plénière, la semaine du 2 octobre, sur le projet de European Media Freedom Act (EMFA). RSF appelle les députés à profiter de ce dernier round de négociation parlementaire pour inscrire dans le texte l’obligation pour les plateformes numériques de promouvoir les sources fiables d’information en ligne (“due prominence obligation”).
“Imposer aux plateformes comme Facebook, Google ou YouTube l'obligation d'assurer l’amplification algorithmique des sources fiables d’information constitue à la fois une solution systémique à la désinformation, un soutien à la soutenabilité des médias et un renforcement des capacités des utilisateurs des plateformes. RSF appelle le législateur européen à inscrire ‘l’amplification de la fiabilité de l’information’ dans l’EMFA.”
Cette logique d’amplification est complémentaire des mécanismes prévus en matière de modération des contenus illicites et de lutte contre la désinformation qui, s’ils sont nécessaires, ne peuvent suffire : ils n’interviennent qu’après coup, une fois que les contenus sont déjà en ligne. De plus, les contenus de désinformation ne sont souvent pas illégaux, ou leur illégalité est très difficile à établir. La qualification légale, la preuve de l’absence de véracité, tout comme le retrait de contenus faux, sont redoutablement compliqués.
La meilleure stratégie de lutte contre la désinformation consiste donc à amplifier les contenus journalistiques présentant des garanties de fiabilité. C’est le sens de la construction historique des espaces publics démocratiques. Passer d’un traitement symptomatique de la désinformation (curation négative) à un traitement systémique implique de compléter ce dispositif par une obligation d’amplification des sources d'information fiable, en accordant à ces dernières une plus grande visibilité dans les résultats de recherche et les fils d’actualité des plateformes (curation positive).
Les outils permettant aux plateformes de mettre en œuvre cette amplification algorithmique existent. La Journalism Trust Initiative (JTI) impulsée en 2021 par RSF permet aux plateformes d’identifier les sources d'information dignes de confiance en se référant à une norme du journalisme professionnel et éthique de type ISO, et donc sans le moindre caractère discrétionnaire. La norme JTI, développée sous l’égide du Comité européen de normalisation (CEN), permet aux médias de faire certifier la conformité de leurs processus de production de l’information aux normes les plus exigeantes du journalisme. La certification JTI est conçue pour être lue par les machines qui alimentent le référencement algorithmique et les systèmes de recommandations des plateformes. Elle est déjà mentionnée dans l’EMFA parmi les critères d’identification des médias devant bénéficier de garanties spécifiques contre la modération de contenus par les plateformes (article 17 et considérant 33).