Procès tests à l’appui du nouveau code de la presse : vers plus de liberté d’informer ?

Depuis sa parution au Journal officiel de la République tunisienne et bien que le gouvernement freine encore l’adoption de ses décrets d’application, le nouveau code de la presse est entré en vigueur le 4 novembre 2011. Les juges en charge d’appliquer la nouvelle loi doivent définitivement rompre avec la logique répressive de mise sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali. Même si certaines améliorations pourraient encore être apportées à ce texte, ce nouveau code se pose en garant de la liberté d’expression. Plusieurs affaires de presse en passe d’être jugées vont permettre de le vérifier. Ces premières audiences ont une dimension historique incontestable puisqu’elles vont poser les premiers jalons de la jurisprudence applicable en la matière. Les juges doivent considérer l’esprit de la loi rappelé à l’article premier de ce texte : “Le droit à la liberté d’expression englobe la liberté d'échanger, de publier et de recevoir les informations, les opinions et les idées quelles qu’elles soient”.

L’Affaire Nessma

Dans le cadre du procès Nessma, l’entrée en vigueur du nouveau code de la presse devrait permettre d'atténuer la peine encourue par le directeur de la chaîne Nabil Karoui suite à la diffusion du film Persépolis en octobre 2011. Contacté par Reporters sans frontières, l’avocat de Nabil Karoui, Me Omar Labiadh, explique ne pas connaître avec précision le fondement des poursuites. On ne peut par conséquent que s’interroger sur la finalité d’un tel procès. Pour Reporters sans frontières, il s’agit d’une volonté pure et simple de sanctionner un journaliste, sans pour autant que le tribunal parvienne à établir le fondement juridique d’une telle condamnation. Ces poursuites sont donc infondées. La liberté d’expression passe aussi par la tolérance à des idées qui choquent. Nessma TV avait le droit de diffuser Persépolis. Le cas de l’Affaire Nessma a par ailleurs montré combien la mise en place d’une structure de régulation des médias audiovisuels est urgente.

Le procès de Chaker Besbes

Au cours de l’audience du 23 janvier dernier dans le procès Nessma, le journaliste de Mosaïque FM, Chaker Besbes, a été interpellé par les forces de police et accusé de filmer illégalement l’audience, alors même que l’article 62 du nouveau code de la presse interdit formellement la couverture de l’audience sans autorisation préalable du juge. Placé en garde à vue pendant cinq heures avant d’être relâché, Chaker Besbes a été entendu le jour suivant par un juge d’instruction. Son procès, qui devait se tenir le 2 février, a été reporté au 13 février prochain. “Au-delà de la question de l’appréciation de l’opportunité de dispositions extrêmement restrictives en matière de couverture des affaires judiciaires médiatiques et de la culpabilité du journaliste, cette interpellation de plus de cinq heures et ce procès mettent en lumière un manque inquiétant de modération. Un rappel à l’ordre du président du tribunal aurait suffi, d’autant que le procès de Nessma est particulièrement médiatisé attisant les crispations”, a déclaré l’organisation. « Au contraire de Chaker Besbes, l’agresseur de Zied Krichen et de Hamadi Redissi lors de l’audience du 23 janvier n’a pas été arrêté immédiatement après avoir agressé physiquement les journalistes sous les yeux des forces de l’ordre. L’article 14 de la nouvelle loi réprime pourtant le fait “d’humilier un journaliste ou de lui porter atteinte verbalement, par des gestes, par des agissements ou par des menaces entravant l’exercice de son travail. Cette pratique du deux-poids deux-mesures un signal inquiétant ». Il est important que les forces de police comprennent l’esprit de l’article 62, sans quoi l’utilisation de cet article risque de conduire à certains abus, portant atteinte à la liberté d’informer et au pluralisme. D’après les témoignages de journalistes, les forces de l’ordre interdisent désormais catégoriquement à toute personne portant une caméra ou un appareil photo de pénétrer dans le palais de justice, alors même qu’une telle interdiction n’est pas prévue dans la loi.

Les blogueurs de Médenine

A Médenine, l’avocat Mabrouk Korchide a déposé trois plaintes contre un blogueur et deux citoyens tunisiens suite à leurs publications et réactions rendant compte de la mobilisation contre sa nomination au poste de conseiller du gouverneur. Le blogueur Riadh Sahli est poursuivi par maître Mabrouk Korchide pour “diffamation” sur Internet suite à la simple reprise, sur sa page Facebook Medenine informative, d’un communiqué envoyé par des manifestants. Youssef Fillali, simple citoyen ayant commenté cette publication, est également poursuivi par maître Korchide pour “diffamation”. Les deux hommes seront entendus par le tribunal de première instance de Médenine, le 22 février prochain. Ce procès est d’autant plus important qu’il est le premier procès en diffamation de l’ère post-Ben Ali. « Nous espérons voir les juges profiter de la latitude dont ils disposent pour se montrer pondérés et marquer leur volonté de protéger les cyber-citoyens afin de garantir leur droit à la liberté d’expression. Ils devront également prendre en compte le contexte - la manifestation étant en elle-même un fait d’actualité- ainsi que la personnalité du requérant. Les limites de la critique tolérable sont en effet plus larges lorsqu’un homme politique est visé, que lorsqu’il s’agit d’un simple particulier. Les hommes politiques s’exposent inévitablement à un contrôle attentif de leurs activités par les journalistes et les citoyens», a indiqué Reporters sans frontières. En effet, la loi est muette sur la responsabilité des médias en ligne alors qu’un régime de responsabilité spécifique au web s’avère indispensable, comme le montre le cas de ce blogueur. Par ailleurs, maître Mabrouk Korchide poursuit également un autre blogueur de Médenine, Marwane Athemna, pour “diffamation” et “diffusion de tracts” portant atteinte à sa personne. Le blogueur est appelé à comparaître devant le tribunal municipal de Médenine le 29 février prochain.