Présomption d'innocence bafouée

Le magazine en ligne Hetta est bloqué, depuis le 29 juin 2010 par le fournisseur d'accès à Internet Etisalat, avant même que le verdict final du procès ne soit prononcé. Reporters sans frontières dénonce la précipitation avec laquelle les autorités ont rendu le site inaccessible. "Les autorités utilisent des moyens illégaux pour arriver à leurs fins. Depuis le début, le procès semblait orchestré pour effrayer et réduire à néant les voix des journalistes indépendants. Mais cela n’a vraisemblablement pas été suffisant : le site est désormais censuré, bafouant la présomption d’innocence. Nous réitérons notre demande de permettre à nouveau l'accès au site et d’abandonner les poursuites contre son rédacteur en chef ", a déclaré l’organisation. Le site a été bloqué suite à une requête envoyée par le bureau du ministère public au fournisseur d’accès Internet Etisalat. Cette demande a été effectuée avant même que le rédacteur en chef du magazine en ligne ne reçoive le compte-rendu de la décision de la cour d’appel. Il en a besoin pour faire appel de nouveau. De plus, légalement, la lettre du ministère public aurait dû être envoyée à Hetta et à l’Agence de régulations des télécommunications (TRA), autorité officielle chargée de surveiller la suspension des publications du site pour un mois. Le jugement ne stipulait pas le blocage par les autorités. Aujourd’hui Hetta n’est bloqué que sur le fournisseur d’accès à Internet Etisalat et reste accessible à partir de son concurrent Du Corporation. ---------------------------------------------------------------------------------- 23/06/2010 - Un magazine condamné à nouveau pour des commentaires en ligne Le 22 juin, la cour d'appel d'Abu Dhabi a rééxaminé la plainte déposée par la compagnie des médias d'Abu Dhabi contre le magazine Hetta et confirmé la suspension du journal pour un mois, ainsi que la condamnation du rédacteur en chef Ahmed Mohammed bin Gharib à payer 20000 dirhams (3 755 euros) d'amende et 10000 dirhams (1 877 euros) de dommages et intérêts. La cour d'Abu Dhabi avait condamné les accusés en première instance le 7 septembre 2009 sur la base des articles 1.3/b et 372 du code pénal, des articles 79 et 86 de la loi sur les publications, et de l’article 16 de la loi sur la cybercriminalité. Les plaignants reprochent au magazine d’avoir autorisé la publication sur leur site de nombreux commentaires diffamatoires et injurieux à leur encontre, notamment dans un article daté du 4 mai 2009, écrit par Al Bourini, intitulé "Abu Dhabi TV : a UAE television by name only". La cour d’appel avait confirmé la peine le 13 janvier 2010. Mais la cour de cassation a accepté le 18 avril 2010 qu'une cour d'appel examine de nouveau le procès. Ahmed Bin Ghareeb, l'éditeur en chef du magazine a décidé de redemander un pourvoi en cassation qui serait examiné par la cour de cassation elle même. Reporters sans frontières dénonce cet acharnement destiné à bâillonner le magazine Hetta et demande l'abandon des charges. _____________________________________________________________ 14.01.2010 Condamnation injuste Le 13 janvier, la Cour d'appel d'Abu Dhabi a confirmé la condamnation du rédacteur en chef du site d'informations Hetta.com, Ahmed Bin Gharib, à une amende de 20 000 dirhams (3 755 euros) et 10 000 dirhams (1 877 euros) de dommages et intérêts à Abu Dhabi Media Company, à la suite et en raison de commentaires postés par les internautes sur un article du site concernant la compagnie. Cette dernière les considérait diffamants et injurieux. La cour a également ordonné la fermeture du site pendant un mois. L'avocat de la défense a déclaré se pourvoir en cassation. "Reporters sans frontières condamne cette décision manifestement disproportionnée à l'égard d'un site indépendant d'informations. Pourquoi fermer tout un site pendant un mois alors que seuls quelques commentaires, étrangers à la rédaction du site, étaient visés et que seul son éditeur est tenu responsable ? Avant même de saisir le juge, pourquoi la compagnie plaignante n'a-t-elle pas directement demandé à la direction de Hetta.com de supprimer les commentaires, dans un esprit de conciliation ? Une telle décision est révélatrice de la volonté de faire de ce site un exemple pour intimider, à l'avenir, toute personne souhaitant aborder les graves problèmes de corruption", a déclaré l'organisation. Hetta.com avait soulevé un débat d'intérêt général en abordant des sujets tels que les "corruptions administratives" et les "détournements de fonds" au sein de la compagnie plaignante (voir le CP : http://www.rsf.org/Proces-en-appel-de-deux.html). La majorité des commentaires postés par les internautes sur le site et déclarés illégaux dans l'arrêt ne comportent rien de diffamant ou d'injurieux. Au vu de cette condamnation et de l'absence d'illégalité de certains commentaires incriminés, on peut se demander quelle a été l'influence de la compagnie sur la cour d'appel. Reporters sans frontières a contacté la société Abu Dhabi Media Company ainsi que les autorités d'Abu Dhabi pour leur demander, à la première d'abandonner les accusations à l'encontre de l'éditeur lors du pourvoi, et aux secondes de ne pas appliquer des peines aussi iniques, et de reconsidérer leur décision. Il est dans l'intérêt de tous que la liberté d'expression soit respectée. Les Emirats arabes unis font partie de la liste des pays sous surveillance au regard de la liberté d'expression sur Internet, établie par Reporters sans fontières. Voir le site de Hetta.com : http://www.hetta.com/new/index.php