Perquisition ahurissante au domicile d’un journaliste et fragile protection des sources

C’est avec consternation et inquiétude que Reporters sans frontières a appris la perquisition menée, le 15 mars 2012, au domicile d’Éric-Yvan Lemay, du Journal de Montréal (groupe Quebecor). En plus de confisquer au journaliste son ordinateur et de relever ses empreintes digitales, la police a saisi les vêtements qu’il portait le jour où il effectuait un reportage sur de graves négligences en milieu hospitalier. Un reportage qui vaut désormais à son auteur une plainte pour “vol de moins de 5 000 dollars” et “trafic de renseignements”, à l’origine de la présente perquisition. “Éric-Yvan Lemay n’a fait que mettre au jour de sérieuses menaces sur le secret médical, ce qui constitue en soi un sujet d’intérêt public. Il n’y a eu ni vol ni trafic de sa part et la qualification de la plainte pose donc problème. Plus ahurissante encore est cette perquisition digne d’une affaire de terrorisme, où la moindre trace d’identification d’un individu est passée au crible. Ces procédés contreviennent à la fois à la liberté d’informer comme aux droits individuels les plus fondamentaux. Nous soutenons les protestions de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), qui a dénoncé l’affaire, et espérons l’invalidation de cette procédure”, a déclaré Reporters sans frontières. Le reportage d’Éric-Yvan Lemay, publié le 8 février, mettait en évidence la trop grande facilité d’accès aux dossiers de patients de plusieurs hôpitaux de la région de Montréal. Le journaliste aurait lui-même réussi à consulter des documents négligemment laissés dans les couloirs de ces établissements. Éric-Yvan Lemay n’a évidemment pas mentionné, dans son reportage, les noms des patients concernés. Secret bancal
Le cas Éric-Yvan Lemay a de quoi nourrir les inquiétudes quant à la protection des données et des sources journalistiques, alors que les garanties en la matière paraissent subordonnées au bon vouloir de tel ou tel représentant des pouvoirs publics. Alain Gravel, de Radio-Canada, a obtenu gain de cause auprès de la Cour supérieure du Québec, le 1er mars dernier, dans l’affaire Tony Accurso. Promoteur immobilier, ce dernier avait mis en demeure le journaliste de révéler les sources l’impliquant dans une vaste fraude fiscale (pour laquelle il n’a pas été personnellement poursuivi). A l’inverse, le 28 février, un autre magistrat de la Cour supérieure a enjoint à Maurice Giroux, du journal en ligne MediaSud, de donner le nom de ses sources, après avoir mis en cause la présidente des compagnies aériennes Max Aviation et Cargair, Marie-Josée Prud’homme, dans une affaire de fuite de documents confidentiels. Enfin, la profession reste sur ses gardes dans le dossier Ian Davidson, du nom de cet ancien policier – déclaré mort par suicide le 18 janvier dernier – qui aurait vendu à la mafia montréalaise une liste de 2 000 noms d’informateurs de la police de la ville. L’enquête reste ouverte concernant les sources ayant transmis l’information aux médias. C-30 en suspens
Reporters sans frontières continue, enfin, de réclamer l’abrogation du projet de loi fédéral C-30, déposé à la Chambre des communes le 14 février, et qui signe une véritable mise sous surveillance des internautes au nom de la lutte – par ailleurs légitime – contre la cybercriminalité. Le texte autoriserait notamment la police à obtenir de entreprises de télécommunication les données personnelles de leurs clients sans mandat judiciaire.