Peines de prison ferme prononcées à l'encontre de journalistes et de leur source, et suspension du journal confirmée en appel

Le 31 décembre 2011, la cour d'appel de Mascate a confirmé le verdict prononcé, le 21 septembre dernier, en première instance contre le journal Al-Zaman : le journaliste du quotidien, Youssef Al-Haj, et son rédacteur en chef Ibrahim Al-Mo’amari, ainsi que Haroun Saeed employé du ministère de la Justice, ont été condamnés à cinq mois de prison chacun. Le journal est suspendu pour un mois. " On ne peut que réitérer notre déception e de voir la confirmation des peines prononcées en première instance par la cour d'appel. Un tel jugement constitue une mise en garde claire à l'égard des professionnels de l'information du Sultanat qui osent enquêter sur des affaires de corruption au sein de l'appareil de l'Etat", a déclaré Reporters sans frontières qui exhorte les autorités à revenir sur une telle décision. Cette condamnation fait suite à la plainte pour diffamation déposée par le ministre de la Justice, Mohamed Al-Hanaï, et le secrétaire d'Etat à la Justice, après la publication d'un article, le 14 mai 2011, dans lequel un fonctionnaire, Haroun Saeed, témoigne de la corruption grandissante au sein du ministère de la Justice et évoque des affaires de favoritisme dans les nominations. Dans une lettre adressée au sultan Qabous, chef de l’Etat d’Oman, le 11 août 2011, Reporters sans frontières avait exprimé sa plus vive inquiétude à l’approche de ce procès. "Les poursuites sont disproportionnées par rapport à la gravité des faits. L’organisation appelle à leur retrait immédiat", avait écrit l’organisation. ------- 21 septembre 2011 - Condamnations à Mascate (...) les journalistes toujours des cibles privilégiées pendant leur couverture du Printemps arabe Reporters sans frontières dénonce la décision du tribunal de première instance, le 21 septembre 2011, de condamner le journaliste du quotidien Al-Zaman, Youssef Al-Haj, et son rédacteur en chef Ibrahim Al-Mo’amari, à cinq mois de prison chacun pour diffamation à l’encontre du ministre de la Justice, Mohamed Al-Hanaï. Le juge a également demandé la fermeture du journal pour une durée d’un mois. Le procès s’est ouvert le 14 août dernier. Dans une lettre adressée au sultan Qabous, chef de l’état d’Oman, le 11 août 2011, Reporters sans frontières avait exprimé sa plus vive inquiétude à l’approche de ce procès. « Les poursuites sont disproportionnées par rapport à la gravité des faits. L’organisation appelle à leur retrait immédiat », avait écrit l’organisation. Par ailleurs, Youssef Al-Haj a été interdit d’exercer la profession de journaliste par les autorités, le 5 juillet 2011, à la suite d’un article publié le 14 mai dernier rapportant une enquête sur des affaires de corruption au sein de la fonction publique omanaise. L’avocat de la défense a annoncé son intention de faire appel du jugement. ------ 13 août 2011 - Le quotidien Al-Zaman fermé, ses journalistes poursuivis Dans une lettre adressée au sultan Qabous, chef de l'état d'Oman, le 11 août 2011, Reporters sans frontières a exprimé sa plus vive inquiétude à l’approche du procès de Youssef Al-Haj, journaliste au quotidien Al-Zaman, qui doit se tenir demain, le 14 août 2011, suite à une plainte déposée par le ministre de la Justice Mohamed Al-Hanaï. Dans son courrier, Reporters sans frontières fait part de sa stupéfaction face à l’ampleur des poursuites lancées contre le journaliste. « Les poursuites sont disproportionnées par rapport à la gravité des faits. L'organisation appelle à leur retrait immédiat », a écrit l’organisation. « Nous craignons que Youssef Al-Haj n’ait pas le temps d'organiser sa défense lors de sa première convocation et qu’il ne puisse bénéficier d'un procès équitable », a t-elle ajouté. Youssef Al-Haj a été interdit d’exercer la profession de journaliste par les autorités, le 5 juillet 2011, à la suite d’un article publié le 14 mai dernier rapportant une enquête sur des affaires de corruption au sein de la fonction publique omanaise. Dans cet article, un fonctionnaire témoigne de la corruption grandissante existante au sein du ministère de la Justice et évoque des affaires de favoritisme dans les nominations. Le journaliste a été convoqué au bureau du procureur, sans même avoir eu le temps de prévenir son avocat. Les chefs d'accusations retenus contre lui sont : - Insultes au ministère de la Justice, - Insultes au ministre et au secrétaire d’Etat à la Justice, - Tentative de créer des divisions au sein de la société omanaise, - Violation de l’article 60 du code civil (loi des publications), - Exercice illégal de la profession de journaliste. En outre, selon nos sources, Ibrahim Al-Mo'amari, directeur de la rédaction du quotidien, avait personnellement formulé les demandes de cartes de presse pour chacun de ses collaborateurs. Toutes avaient été délivrées, à l’exception de celle de Youssef Al-Haj. A son retour au siège du journal, après son interrogatoire le 5 juillet,  le journaliste a eu la surprise de s’être vu interdire toute publication, sur ordre du ministère de l’Information. Ce n’est pas la première fois que Youssef Al-Haj est inquiété pour son travail. Il a dans le passé fait l’objet de trois interrogatoires par la police. Les autorités omanaises ont, par ailleurs, été mises en garde contre l’éventuelle fermeture du journal Al-Zaman, ordonnée par le tribunal de première instance de Mascate suite à cette affaire. « Il serait regrettable que la justice omanaise approuve une telle requête, contraire à la liberté de la presse et qui, de surcroît, viendrait accréditer les prétendues fautes du journaliste.» a aussitôt expliqué l'organisation. Malgré ces recommandations, le journal a bien été fermé. Le président du conseil d’administration, le rédacteur en chef ainsi qu’un directeur artistique du journal passeront également en jugement, le 14 août, pour avoir “employé illégalement un journaliste avant que ce dernier n’obtienne l’autorisation du ministère de l’Information”. Beaucoup de professionnels des médias exercent pourtant sans aucune licence dans le sultanat d'Oman.