Les lois liberticides du 16 janvier doivent toutes être abolies !
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Reporters sans frontières prend acte de la tenue, le 28 janvier 2014, d'une session extraordinaire du Parlement ukrainien, censé abroger un certain nombre de lois liberticides votées illégalement le 16 janvier. L'organisation exprime cependant de profondes craintes quant à la portée de cette promesse, et encourage les députés ukrainiens à mener cette démarche jusqu'au bout.
« Aucune garantie n'a été donnée que les importantes restrictions à la liberté de l'information votées le 16 janvier feraient partie des mesures abrogées. Les annonces officielles restent ambiguës et les députés du parti au pouvoir conservent leur liberté de vote. On peut craindre que le Parlement se contente de supprimer les dispositions les plus emblématiques, notamment celles qui criminalisent les manifestations d'opposition, et entérine toutes les autres par un vote régulier », souligne l'organisation.
Dans la soirée du 27 janvier, la ministre de la Justice Elena Loukach a certes annoncé que le Parlement s'apprêtait à annuler « les lois qui ont suscité de nombreux débats », en particulier celles qui aggravent les peines prévues en cas de rassemblement de masse. Mais celles des lois « qui ne suscitent pas de remontrances » seront de nouveau votées. Ces propos suscitent d'autant plus d'inquiétudes que le conseil des ministres a approuvé, le même jour, un projet de loi facilitant le blocage des sites Internet, qui fait référence au système mis en place par les lois du 16 janvier.
« Les lois liberticides du 16 janvier forment un bloc, qui a transformé la nature du régime ukrainien et entraîné la révolte populaire. Les dispositions qui limitent drastiquement le droit de la population ukrainienne d'informer et d'être informée en font partie intégrante. L'abrogation complète de ces lois est une condition sine qua non si les autorités souhaitent réellement sortir l'Ukraine de la voie autoritaire dans laquelle elle s'est fourvoyée », conclut Reporters sans frontières.
Parmi les dispositions votées en bloc et à main levée le 16 janvier figurent la pénalisation de la diffamation, la mise en place d'un contrôle direct d'Internet par les autorités, l'instauration de peines de prison pour des « activités extrémistes » mal définies ou en cas de collecte d'informations sur des fonctionnaires, la possibilité de bloquer largement des sites Internet sans décision de justice, ou encore l'instauration d'une surveillance de masse.
(Photo: Ukrainskaya Pravda)
Publié le
Updated on
20.01.2016