Les débats autour de l’adoption de l’ACTA mis à jour par WikiLeaks
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Câbles:
06TOKYO3567
06TOKYO4025
06TOKYO5805
07MEXICO0229
07ROME290
07LISBON2288
08ROME1337
09STOCKHOLM736 La Quadrature du Net a révélé plusieurs câbles WikiLeaks retraçant l’histoire sinueuse des négociations secrètes autour de l’accord commercial contre la contrefaçon. (ACTA). Les Etats-Unis, initiateur du projet, propose, dès juin 2006, aux ministères des Affaires étrangères et du Commerce japonais un “accord sur la propriété intellectuelle (...) dont l’objectif serait de fixer un étalon or pour la protection de la propriété intellectuelle auprès d’un petit nombre de pays (...) que les autres pays pourraient rejoindre”. Le négociateur du Département américain du commerce, Stanford McCay, insiste dans un télégramme de 2006 sur la nécessité pour cet accord d’être “autonome, lié à aucune organisation internationale, comme le G8 ou l’OCDE, qui rendrait difficile l’élaboration d’un accord exigeant”. Ce “petit nombre de pays” devrait, selon les Etats-Unis, inclure notamment l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Maroc, la Jordanie, les pays européens, le Mexique et le Canada. Dans la vision américaine, l’ACTA était supposé créer des normes sur lesquelles les autres pays, non signataires, devraient s’aligner pour continuer à avoir des relations commerciales avec les signataires du traité. Fabrizio Mazza, directeur du bureau de la propriété intellectuelle au ministère des Affaires étrangères italien, avait averti, dès 2007, des difficultés à obtenir un accord en s’adressant à l’Union européenne en tant qu’organisation, plutôt qu’aux Etats membres. Cependant, Washington avait affirmé préférer s’adresser à la Commission, craignant de se ”retrouver au milieu d'un débat sur les compétences des Etats membres de l'UE dans la mesure où le sujet implique non seulement le commerce, mais aussi les droits de propriété intellectuelle, les douanes, l'application des lois et les questions judiciaires ». L’Italie, tout comme le Royaume-Uni ou la Suède, a dénoncé la confidentialité du traité, qui aurait empêché les Etats membres de procéder aux consultations nécessaires avec les ayants-droit et les parlement. Le pays s’est également inquiété de l’influence des entreprises et des lobbies américains sur les négociations du traité. (voir l’article) Les câbles WikiLeaks révèlent également que malgré un enthousiasme certain du Japon pour le traité, le pays a émis certaines objections, en affirmant notamment préférer un partenariat avec les organisations internationales. M. Hisamitsu Arai, le secrétaire général au bureau de la propriété intellectuelle et de la stratégie, affirme notamment que « l'esprit de l'accord est de régler les problèmes rencontrés avec les pays-tiers comme la Chine, la Russie ou le Brésil, et non de négocier les intérêts des pays de même sensibilité. »
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09STOCKHOLM736 La Quadrature du Net a révélé plusieurs câbles WikiLeaks retraçant l’histoire sinueuse des négociations secrètes autour de l’accord commercial contre la contrefaçon. (ACTA). Les Etats-Unis, initiateur du projet, propose, dès juin 2006, aux ministères des Affaires étrangères et du Commerce japonais un “accord sur la propriété intellectuelle (...) dont l’objectif serait de fixer un étalon or pour la protection de la propriété intellectuelle auprès d’un petit nombre de pays (...) que les autres pays pourraient rejoindre”. Le négociateur du Département américain du commerce, Stanford McCay, insiste dans un télégramme de 2006 sur la nécessité pour cet accord d’être “autonome, lié à aucune organisation internationale, comme le G8 ou l’OCDE, qui rendrait difficile l’élaboration d’un accord exigeant”. Ce “petit nombre de pays” devrait, selon les Etats-Unis, inclure notamment l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Maroc, la Jordanie, les pays européens, le Mexique et le Canada. Dans la vision américaine, l’ACTA était supposé créer des normes sur lesquelles les autres pays, non signataires, devraient s’aligner pour continuer à avoir des relations commerciales avec les signataires du traité. Fabrizio Mazza, directeur du bureau de la propriété intellectuelle au ministère des Affaires étrangères italien, avait averti, dès 2007, des difficultés à obtenir un accord en s’adressant à l’Union européenne en tant qu’organisation, plutôt qu’aux Etats membres. Cependant, Washington avait affirmé préférer s’adresser à la Commission, craignant de se ”retrouver au milieu d'un débat sur les compétences des Etats membres de l'UE dans la mesure où le sujet implique non seulement le commerce, mais aussi les droits de propriété intellectuelle, les douanes, l'application des lois et les questions judiciaires ». L’Italie, tout comme le Royaume-Uni ou la Suède, a dénoncé la confidentialité du traité, qui aurait empêché les Etats membres de procéder aux consultations nécessaires avec les ayants-droit et les parlement. Le pays s’est également inquiété de l’influence des entreprises et des lobbies américains sur les négociations du traité. (voir l’article) Les câbles WikiLeaks révèlent également que malgré un enthousiasme certain du Japon pour le traité, le pays a émis certaines objections, en affirmant notamment préférer un partenariat avec les organisations internationales. M. Hisamitsu Arai, le secrétaire général au bureau de la propriété intellectuelle et de la stratégie, affirme notamment que « l'esprit de l'accord est de régler les problèmes rencontrés avec les pays-tiers comme la Chine, la Russie ou le Brésil, et non de négocier les intérêts des pays de même sensibilité. »
Publié le
Updated on
25.01.2016