Les condamnations pour violation de la loi sur la cybercriminalité continuent à tomber

Lire en arabe (بالعربية) Reporters sans frontières a appris avec consternation la condamnation, le 16 septembre 2012, du journaliste du quotidien Al-Zaman daily, Mukhtar Al-Hinai, par le tribunal de première instance de Mascate, à un an de prison et une amende de 1 000 riyals (environ 2 100 euros), pour “crime de lèse-majesté” et “violation de la loi sur la cybercriminalité”. “Nous sommes extrêmement déçus et inquiets. Depuis le début du mois de juillet, 25 net-citoyens ont été condamnés par la justice omanaise pour crimes de “lèse-majesté” et “violation de la loi sur la cybercriminalité”. On ne peut que souligner le manque total d’indépendance de la justice. Par son silence, la communauté internationale se rend complice de la répression qui s’abat depuis plusieurs mois sur ceux qui exercent leur droit à la libre expression en demandant la mise en place de réformes politiques dans le pays”, a déclaré l’organisation. Mukhtar Al-Hinai a été condamné, le 8 août dernier, à un an d’emprisonnement et une amende de 200 riyals (environ 420 euros) pour “rassemblement illégal” et “trouble à l’ordre public”. Il est actuellement en liberté après avoir payé une caution de 1 000 riyals, le 26 août 2012 . Dans la même affaire, la cour a reporté au 14 octobre prochain les décisions concernant cinq net-citoyens, également accusés de “crime de lèse-majesté” : Sultan Al-Saadi, Hatem Al-Maliki, Khalid Al-Nofli, Khalfan Al-Saadi et Mohamed Al-Fazari. Le 9 septembre, six autres net-citoyens ont été condamnés par le tribunal de première instance de Mascate, à dix-huit mois de prison et 1 000 riyals d’amende pour crime de “lèse-majesté”, “propos diffamatoires” et “violation de la loi sur la cybercriminalité” : Esmaeel Al-Miqbali, Ali Al-Hajji, Mahmoud Al-Jamodi, Eshaq Al-Aghbari, Hassan Al-Roqaishi et Nabhan Al-Hanashi. Les prévenus, en liberté provisoire, attendent toujours le jugement de la Cour d’appel de Mascate. Khalfan Al-Badwawi, dernier net-citoyen encore emprisonné dans le sultanat d’Oman, a quant à lui été libéré sous caution, le 16 septembre 2012. La date d’ouverture de son procès n’a pas encore été fixée.