Les amendements de l'article 301 ne sont pas satisfaisants

Le 7 avril 2008, le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) a soumis un projet de loi visant à amender les articles 301 et 305 du code pénal. L'article 301 sanctionne “l'humiliation de l'identité turque, la République, les institutions et organes de l'Etat” et l'article 305 “tout acte à l'encontre des intérêts nationaux majeurs”. Les amendements proposés à l'Assemblée nationale turque prévoient de remplacer les termes de “identité turque “ et “République” par “nation turque” et “République turque”. Par ailleurs, les poursuites judiciaires ne pourraient être engagées que par le président de la République. “Nous répétons notre souhait de voir l'article 301 abrogé. Les amendements proposés par le Parti de la justice et du développement laissent encore trop de place à des utilisations abusives et des poursuites contre les médias”, a déclaré Reporters sans frontières. L'article 301, depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2005, a permis aux autorités de maintenir une pression énorme sur les médias. De nombreuses personnes, en particulier des journalistes et des écrivains, ont été poursuivies en justice en vertu de cet article. Le gouvernement a indiqué que “la liberté d'expression garantie dans la Constitution de 1982” a été sa principale motivation dans ce projet de loi. Mais les amendements proposés ne sont pas satisfaisants. Les fortes peines de prison pour les délits d'opinion sont maintenues et plus d'une vingtaine d'articles de loi continuent de restreindre la liberté de la presse en Turquie.