Le régulateur français de l’audiovisuel met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes russes de propagande

Après l’ordonnance rendue en référé par le Conseil d’État la semaine dernière à la demande de Reporters sans frontières (RSF), l’Arcom reconnaît sa compétence sur trois chaînes de propagande russes diffusées par Eutelsat et en tire les conséquences : elle met en demeure l’opérateur satellitaire de cesser la diffusion de ces chaînes. Une décision conforme à ce que RSF demandait depuis septembre.

“Reporters sans frontières salue la décision rendue ce 14 décembre par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, de mettre en demeure l’opérateur satellitaire français Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes russes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV. Cette décision, que RSF réclamait depuis septembre, est une victoire dans la lutte contre la propagande et une victoire pour le droit à l’information. RSF sera à présent attentive à la bonne application par Eutelsat de cette décision.

Christophe Deloire
Secrétaire général de RSF

L’Arcom s'était dans un premier temps déclarée incompétente pour répondre favorablement à la demande de RSF de mettre en demeure Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes russes de propagande. Le régulateur arguait qu’il ne pouvait agir sur des chaînes diffusées vers l’étranger. Un refus d’agir contre lequel RSF avait fait appel devant le Conseil d’État. Le 9 décembre, celui-ci a rendu une ordonnance par laquelle il enjoignait à l’Arcom de réexaminer la requête de RSF. 

Par la décision rendue ce mercredi 14 décembre, l’Arcom répond donc favorablement à la demande de RSF : elle reconnaît sa compétence “dès lors que ces chaînes sont diffusées en Ukraine, État partie à la convention sur la télévision transfrontière”. Ces chaînes diffusant des contenus incitant à la haine et à la violence, en violation de l’obligation d’honnêteté de l’information, l’Arcom tire les conséquences de sa compétence, et met en demeure Eutelsat de cesser leur diffusion.

Cette mise en demeure oblige à présent l’opérateur satellitaire de mettre fin à la diffusion (vers l’Ukraine, les pays baltes et la Russie) de ces chaînes qui diffusent en continu des contenus relevant de l’incitation au crime de guerre et au génocide, et qui touchaient jusqu’à présent environ 25 % des ménages de la Fédération de Russie. 

“Ces décisions sont un grand succès, indique André Lange, cofondateur avec Jim Phillipoff du Comité Denis Diderot. Nous avons démontré, avec la collaboration de RSF et de ses avocats, qu’une action d’experts-citoyens peut mettre fin à neuf mois de tergiversations et d’inaction des politiques et des administrations sur un dossier dont l’impact stratégique est pourtant extrêmement important.”

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