Le procès de la chaîne Nessma reporté à une date controversée

Après avoir fait l’objet de plusieurs reports, le procès de Nabil Karoui, patron de la chaîne Nessma, s’est tenu le 19 avril 2012 au tribunal de première instance de Tunis. Des figures de l'opposition, des représentants de l’Assemblée nationale constituante, des défenseurs des droits de l’homme tunisiens et étrangers ainsi que de nombreux avocats et journalistes se sont mobilisés pour apporter leur soutien à la chaîne Nessma. Reporters sans frontières, qui a assisté à l’audience, demande que le prévenu soit relaxé. Le jugement doit être rendu le 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse alors que des événements sont justement prévus à cette occasion à Tunis, sous l’égide de l’Unesco. A l’issue de l’audience, Reporters sans frontières a estimé que “le choix des magistrats de rendre le délibéré le 3 mai ne semble pas être un hasard du calendrier et pose question”. “Ce procès qui a pris, dès le début, une couleur politique, ne doit pas être récupéré par les autorités pour soigner leur image à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse”, a préconisé l’organisation. Reporters sans frontières avait dénoncé l’attaque de la chaîne Nessma par des salafistes suite à la diffusion de Perspepolis, le 9 octobre 2011, et déploré les poursuites intentées contre son directeur. Les fondements de la plainte déposée par les 144 avocats de la partie civile sont les articles 44 et 48 de l’ancien code de la presse et l’article 121 paragraphe 3 du code pénal qui dispose que "sont interdites la distribution, la mise en vente, l’exposition aux regards du public et la détention en vue de la distribution, de la vente, de l’exposition dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs”. Les articles 226 et 226 bis du code pénal sont également invoqués, réprimant “l’offense envers les cultes”, “l'outrage public à la pudeur” et “l’atteinte aux bonnes mœurs et à la morale publique”.. L’organisation qui réclame l’annulation de ce procès et plaide en faveur de l’application du décret-loi 115 a demandé à plusieurs reprises la disparition de l’arsenal juridique mis au point à l’époque de Zine El Abidine Ben Ali pour museler les médias. Reporters sans frontières a d’ailleurs indiqué que “les articles sur lesquels la plainte est fondée sont rendus inapplicables du fait de l’entrée en vigueur du décret-loi 115. Le juge, qui peut requalifier le fondement des poursuites sur lesquelles repose le procès, tient là une occasion unique de donner la force qu’il mérite au nouveau code de la presse”. Si, dans le contexte actuel, le procès de Nabil Karoui a une très grande portée symbolique, d’autres procès, ne suscitant pas le même intérêt médiatique mais dont les jugements vont à l’encontre de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, sont en cours. Crédit photo : Reuters / Anis Mili