Le président serbe bloque les projets liberticides du Parlement

Reporters sans frontières se réjouit de la décision du président serbe Boris Tadic de ne pas promulguer les amendements adoptés par le Parlement le 19 juillet 2006, attribuant au Conseil de l'audiovisuel des pouvoirs de sanctions abusifs. « Nous saluons la décision du chef de l'Etat serbe. Nous espérons que le Parlement ne restera pas sourd aux critiques formulées contre cette loi, et qu'il supprimera les amendements contraires à la liberté de la presse », a ajouté l'organisation. La loi sera rediscutée à l'occasion de la prochaine session parlementaire qui aura lieu début septembre 2006. ---------------- 21 Juillet 2006 Le Parlement autorise le Conseil de l'audiovisuel à retirer arbitrairement des licences de diffusion Reporters sans frontières condamne les nouveaux amendements à la loi sur l'audiovisuel adoptés par le parlement serbe, le 19 juillet 2006. Ils donnent notamment au Conseil de l'audiovisuel le pouvoir de retirer les licences de diffusion des médias sans qu'ils puissent faire appel de cette décision (article 11). L'interdiction de diffuser, dès qu'elle est prononcée par ce conseil, doit être immédiatement appliquée, sous peine d'avoir recours à la force. Par ailleurs, ces amendements ont été votés dans l'urgence sans qu'aucune consultation publique n'ait eu lieu. “Nous sommes choqués par ce passage en force du parlement pour faire adopter des amendements contraires aux engagements d'impartialité et de respect du pluralisme du Conseil de l'audiovisuel. La nouvelle loi ne donne aucun moyen de défense aux médias qui tomberaient sous le coup d'une interdiction de diffusion. Elle ne comporte aucune disposition sur les motifs justifiant la supression des licences. Il est inacceptable qu'une instance de régulation des médias d'un pays européen puisse arbitrairement fermer un média. Nous demandons au gouvernement de revoir ces amendements et de consulter les organismes publics compétents en matière de médias et les organisations de défense de la liberté de la presse”, a déclaré Reporters sans frontières. La loi sur l'audiovisuel a été amendée à trois reprises depuis sa première adoption, le 18 juillet 2002. Les deux textes précédents avaient également été adoptés pendant l'été, et dans l'urgence, sans qu'aucun débat public n'ait lieu. Les députés avaient prétexté la fin de la session parlementaire pour faire passer les amendements à la hâte. Le 26 avril 2006, le Conseil de l'audiovisuel serbe avait sévèrement puni BK TV, la première chaîne de télévision privée du pays, en suspendant temporairement sa licence de diffusion. La chaîne, qui appartient à un homme d'affaires controversé, Bogoljub Karic, ancien proche du président Slobodan Milosevic, a été sanctionnée pendant une durée de 30 jours pour ses positions politiques. Le 19 mai, la Cour suprême avait invalidé la décision du Conseil de l'audiovisuel, jugeant qu'elle n'était basée sur aucun fait concret ni fondement légal. Le conseil avait alors critiqué cette invalidation et déclaré qu'il allait porter plainte contre la cour et la chaîne BK TV.