Le président Robert Mugabe a signé la loi sur l'interception des communications

Reporters sans frontières condamne l'adoption définitive de la loi "Interception of Communication Act" après la signature du texte, le 3 août 2007, par le président Robert Mugabe. Cette loi autorise l'Etat à intercepter les communications téléphoniques et les correspondances par email ou télécopie, dans le but déclaré de garantir la sécurité nationale. "L'entrée en vigueur de ce texte est une nouvelle preuve de la volonté de Robert Mugabe de contrôler étroitement l'information. Le pays était déjà doté d'un des arsenaux législatifs les plus répressifs du monde en matière de liberté de la presse. Désormais, ce sont toutes les formes de communication qui sont placées sous surveillance", a déclaré l'organisation. ------------------------- 15.06.2007 - La loi sur l'interception des communications approuvée par le Parlement Reporters sans frontières exprime son inquiétude après que le parlement zimbabwéen a adopté pour la deuxième fois, le 13 juin 2007, un projet de loi autorisant le gouvernement à intercepter les communications des citoyens zimbabwéens, par téléphone, emails et courriers postaux sans devoir en référer à la justice. "Ce projet témoigne d'une volonté du gouvernement de contrôler strictement l'information. Le prétexte de la lutte contre le terrorisme est constamment employé par les régimes oppressifs pour légitimer des actes liberticides. Nous appelons les membres du Sénat, qui devront prochainement statuer, à rejeter ce texte", a déclaré l'organisation. S'il entre en vigueur, ce texte expose les journalistes, les ONG et les défenseurs des droits de l'homme au danger, réel au Zimbabwe, d'être accusés de représenter une menace pour la sécurité nationale. En 2006, ce projet de loi sur l'interception des communications avait déjà été soumis au Parlement. Sous la pression des organisations nationales et internationales le gouvernement l'avait retiré. ------------------------------------------- 31.07.006 - L'Interception of Communications Bill soumise au Parlement Le projet de loi “Interception of Communications Bill”, qui permettrait au gouvernement d'intercepter, de lire ou d'écouter les courriels et les communications par téléphone portable, sans l'obligation d'une procédure judiciaire, a été présenté devant le parlement zimbabwéen le 26 juillet. “Nous dénonçons à nouveau ce projet de loi qui viole de façon évidente l'intimité de chaque citoyen, la liberté d'expression et d'opinion, ainsi que le secret des sources des journalistes. Il est évident que le régime, qui n'est pas au premier rang de la lutte contre le terrorisme, utilise ce prétexte pour réduire à néant les voix dissidentes dans la presse et l'opposition politique. Nous appelons les membres de la commission parlementaire des lois (Parliamentary Legal Committee), les députés et la Cour suprême, s'il fallait en arriver jusque là, à rejeter ce texte”, a déclaré Reporters sans frontières. Le projet de loi est en examen devant la commission parlementaire des lois pour vérifier sa conformité avec la Constitution. S'il passe cette étape, il ira ensuite devant les députés. ----------------------- 09.05.2006 - Projet de loi sur l'interception des communications : un texte qui augure du pire Reporters sans frontières s'est procurée une copie du projet de loi sur l'interception des communications introduit fin mars au parlement (document disponible sur www.rsf.org). L'organisation exprime une vive inquiétude concernant ce texte qui va donner au gouvernement zimbabwéen toute latitude pour intercepter les communications de ses citoyens - par téléphone, e-mails et mêmes courriers postaux - sans prévoir de garde-fous crédibles. "Ce texte augure du pire. Il va permettre aux autorités de mettre sous surveillance les journalistes et les opposant politiques en dehors de tout contrôle judiciaire. Il menace par ailleurs directement les contacts locaux des médias et organisations étrangères. Les autorités vont ainsi disposer de nouveaux outils pour s'assurer qu'aucune information gênante ne passe leurs frontières. Ce projet de loi est d'autant plus inquiétant qu'il donne tout pouvoir au ministre des Transports et des Communications, George Charamba, celui-là même qui a déclaré, fin avril, que la liberté de la presse était un 'droit auxiliaire'", a déclaré Reporters sans frontières. Le projet de loi sur l'interception des communications prévoit la création d'un centre de surveillance et d'interception des communications (CSIC), composé "d'experts" capables d'épier tout type de données. Le texte stipule que les entreprises de télécommunication, par exemple les fournisseurs d'accès Internet, devront installer des logiciels d'interception et établir une connexion directe avec le CSIC pour permettre un monitoring en "temps réel" des communications. Les chefs d'entreprise qui ne se plieraient pas cette nouvelle réglementation seront passibles de peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Le texte précise que des techniciens du CSIC fourniront une aide technique aux entreprises, sans toutefois indiquer quels seront les logiciels qui devront être utilisés. Un journal en ligne sud-africain avait toutefois affirmé, en mai 2005, que le gouvernement zimbabwéen était en discussion avec la Chine concernant l'acquisition de technologies d'interception des communications. De même, des sources locales rapportent que du matériel chinois est déjà utilisé pour brouiller les radios indépendantes. Le projet de loi prévoit que le chef des renseignements, le directeur général du département de la sécurité nationale - directement lié au Président -, le responsable de la police et le commissaire général au Trésor public seront habilités à faire des demandes de mise sur écoutes auprès du ministre des Transports et des Télécommunications. Ce dernier sera toutefois seul habilité à établir un mandat d'interception s'il considère, "entre autres, qu'une infraction sérieuse a été commise ou va bientôt être commise, ou qu'il existe une menace à la sécurité nationale". Le mandat délivré par le ministre est valable au maximum trois mois, mais peut être renouvelé à loisir s'il existe de "bonnes raisons". Il n'est par ailleurs soumis à aucun contrôle judiciaire. Plus inquiétant encore, le texte stipule que la demande d'interception peut être faite "à l'oral" dans le cas d'une "urgence ou de circonstances exceptionnelles". ------------- Créer votre blog avec Reporters sans frontières : www.rsfblog.org