Reporters sans frontières se félicite de la signature par le président Luiz Inácio Lula da Silva (photo), prévue le 3 mai 2006, de la Déclaration de Chapultepec sur la liberté d'expression et d'information. L'organisation espère que ce geste sonnera le glas de la loi de 1967, héritée de la dictature militaire, qui criminalise les délits de presse.
Reporters sans frontières se félicite de la signature par le président Luiz Inácio Lula da Silva, prévue le 3 mai 2006, de la Déclaration de Chapultepec sur la liberté de la presse. L'organisation espère que cette signature relancera le processus d'abrogation de la loi du 9 février 1967, héritée du régime militaire (1964-1985) et toujours en vigueur, qui punit les délits de presse de peines de prison.
“Nous saluons comme un événement important pour la liberté de la presse au Brésil la ratification de la Déclaration de Chapultepec par le président Luiz Inácio Lula da Silva. Néanmoins, l'initiative ne peut s'arrêter au symbole. La Déclaration de Chapultepec contredit la loi fédérale du 9 février 1967, instaurée sous la dictature militaire, qui criminalise les délits de presse. Cette loi est tombée en désuétude, mais la contradiction n'en est a fortiori que plus criante”, a déclaré Reporters sans frontières.
Le 3 mai, Journée internationale de la liberté de la presse, au palais présidentiel du Planalto à Brasilia, le président Luiz Inácio Lula da Silva signera la Déclaration de Chapultepec sur la liberté de la presse, élaborée le 11 mars 1994 sous les auspices de la Société interaméricaine de presse (SIP). Le document n'a pas valeur de traité international dans la mesure où son intitiative relève d'une organisation non gouvernementale. Sa signature est néanmoins ouverte aux représentants des Etats et presque tous ceux du continent américain l'ont fait.
La Déclaration de Chapultepec s'appuie sur une définitition large de la liberté d'information et d'expression. Elle réaffirme que le droit d'informer et d'être informé “n'est pas une concession des Etats, mais un droit fondamental et inaliénable des populations“. Parmi les principes qu'elle énonce, elle consacre notamment l'accès à l'information publique (point 3 du document), le secret des sources (point 3), la non-pénalisation des délits de presse (point 9 et 10). Elle exclut l'adhésion obligatoire des journalistes à une association professionnelle (point 8). Elle rappelle aussi que les licences d''importation du papier ou d'équipement journalistique, et l'attribution de fréquences de radio et de télévision ne peuvent servir à récompenser ou à punir les médias ou les journalistes (point 7).
Respectés au niveau fédéral, ces principes tardent encore à l'être au sein de certains Etats, en particulier dans les régions Nord et Nord-Est. Surtout, la législation fédérale conserve la loi du 9 février 1967 qui prévoit des peines comprises entre un et trois ans de prison ferme et des amendes pouvant atteindre vingt fois le salaire minimum en cas de “crime” de “diffamation”, “injure” et “calomnie”. L'article 23 de la loi augmente les peines d'un tiers si ces délits concernent une personnalité publique dans le cadre de ses fonctions.