Reporters sans frontières appelle le gouvernement zimbabwéen à reconnaître son incapacité à faire durer plus longtemps l'interdiction de paraître pesant sur le quotidien indépendant The Daily News et son supplément dominical, The Daily News on Sunday, et à lui accorder sans délai une licence.
Reporters sans frontières appelle le gouvernement zimbabwéen à reconnaître son incapacité à faire durer plus longtemps l'interdiction de paraître pesant sur le quotidien indépendant The Daily News et son supplément dominical, The Daily News on Sunday, et à lui accorder sans délai une licence.
« Le système répressif zimbabwéen s'effrite. La Haute Cour de Harare, dans un arrêt sans ambiguïté que nous portons à l'appréciation de l'opinion internationale, a jeté un discrédit définitif sur la Commission de l'information et des médias (MIC) et son parti pris politique. Mis au pied du mur, le gouvernement a violé le code de la presse draconien qu'il a lui-même mis en place. Pour mettre un terme à une épreuve qui n'a que trop duré, le gouvernement doit maintenant reconnaître sa défaite dans le bras de fer qui l'oppose aux propriétaires du Daily News et l'autoriser à reparaître », a déclaré Reporters sans frontières.
Dans un arrêt du 8 février 2006, dont Reporters sans frontières a obtenu une copie, la juge Rita Makarau, de la Haute Cour de Harare, a estimé que le refus de licence opposé par l'organe de régulation des médias, la MIC, à l'Associated Newspapers of Zimbabwe (ANZ, société éditrice du Daily News) était « nulle et non avenue, du fait de la participation de son président à son élaboration, après qu'il eut été reconnu de parti pris » (« rendered void by the participation of the Chaiperson in its making after he had been found to be biased against the applicant »).
De plus, la juge Makarau a estimé que, comme le stipule l'ANZ dans sa plainte, il est « fondé » (« there is merit ») de dire que « telle qu'elle est constituée aujourd'hui, (la MIC) est incapable d'examiner correctement la candidature (de l'ANZ), du fait que sa décision refléterait le parti pris de son président » (« that the commission as presently constitued is now disabled from validly considering the applicant's application as their decision will be tainted by bias of the chairperson »). Suite à cet arrêt, la MIC avait décidé qu'elle se déchargeait de l'examen de la demande de l'ANZ. Le 28 mars, l'ANZ a alors attaqué devant la Haute Cour le ministre de l'Information et de la Publicité, Tichaona Jokonya, afin de forcer le gouvernement à se prononcer sur l'autorisation de publication. Après le désistement de la MIC, en ne s'étant pas prononcé dans un délai de 30 jours qui expirait le 10 mars, le gouvernement a violé la loi sur la presse, l'Access to Information and Protection of Privacy Act (AIPPA), pour la première fois depuis son adoption en 2002.
Rappel des faits
L'interminable bras de fer judiciaire entre The Daily News et le gouvernement du Zimbabwe avait connu un premier dénouement il y a un an, le 14 mars 2005, après que la Cour suprême avait « annulé » l'interdiction de parution prononcée en septembre 2003 par la MIC. Cette dernière était alors contrainte de statuer une nouvelle fois sur la demande de licence de l'ANZ dans un délai de 60 jours, expirant le 15 mai. Pourtant, la MIC avait attendu les 16 et 17 juin pour examiner officiellement cette demande. Après deux jours de débats, le président de la MIC s'était refusé à tout commentaire, affirmant que les journaux concernés connaîtraient l'arrêt de la Commission lorsqu'« ils auront pris leur décision », sans préciser à qui il faisait référence. Le 18 juillet, la MIC avait finalement rendu public son refus de délivrer une licence à l'ANZ, une décision immédiatement contestée par la direction de la société éditrice devant la Haute Cour de Harare.
The Daily News et son édition dominicale avaient préalablement été interdits en septembre 2003. Une bataille judiciaire s'était alors engagée entre l'ANZ et la MIC qui, de tribunal en tribunal, était remontée jusqu'à la Cour suprême en février 2004, laquelle avait attendu un an avant de statuer. Le 14 mars 2005, cette dernière avait « annulé » l'interdiction de 2003 et ordonné un réexamen de la demande de licence. Celle-ci avait une nouvelle fois été refusée par la MIC dans des conditions contestées par l'un de ses membres démissionnaire, qui avait par la suite révélé que le président de la Commission, Tafataona Mahoso, avait cédé aux pressions de la Central Intelligence Organisation (CIO), les services de renseignements, pour prendre sa décision.