L'appel de Grigory Pasko examiné le 25 juin

La chambre militaire de la Cour suprême examinera, le 25 juin 2002, l'appel du journaliste militaire Grigory Pasko, condamné à quatre ans de prison pour espionnage. Reporters sans frontières demande la libération immédiate du journaliste, sans attendre le jugement. 13 février 2002 - La nouvelle condamnation de Grigory Pasko jugée "non valable" Les 12 et 13 février 2002, la Chambre militaire de la Cour suprême de Russie a jugé "non valable" la base légale ayant permis la nouvelle condamnation de Grigory Pasko. Reporters sans frontières demande la libération immédiate du journaliste, sans attendre le jugement en attente qui devrait avoir lieu fin mars. 12 février 2002 - La Cour suprême examine la plainte de Grigory Pasko Alors que la chambre militaire de la Cour suprême de Russie examine la plainte de Grigory Pasko, suite à sa condamnation pour "espionnage" le 25 décembre 2001, Reporters sans frontières s'est indignée, dans une lettre adressée à Viatcheslav Lebedev, président de la Cour suprême, du maintien en prison du journaliste. "Grigory Pasko a déjà passé vingt mois en prison en 1997 et 1998 uniquement pour avoir voulu informer. Sa nouvelle incarcération depuis décembre 2001 est scandaleuse", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Grigory Pasko conteste avec raison les motifs de sa dernière condamnation. Nous vous demandons non seulement de faire droit à ses demandes, mais aussi de décider sa libération immédiate", a ajouté M. Ménard. Selon les informations recueillies par l'organisation, la chambre militaire de la Cour suprême examine, les 12 et 13 février, la plainte de Grigory Pasko qui conteste la base légale des accusations pesant contre lui. Il s'agit de deux arrêtés secrets du ministère de la Défense, dont l'un énumère les informations qui peuvent être classées secrètes et l'autre interdit aux militaires russes d'avoir des contacts avec des ressortissants étrangers si cela ne fait pas partie de leurs fonctions. Le 12 février, la chambre militaire de la Cour suprême a reconnu "non valable" l'arrêté 55 sur les informations "secrètes", car il n'a pas été enregistré auprès du ministère de la Justice, comme l'exige la loi. En septembre 2001, la Cour suprême avait déjà jugé illégaux certains points sur lesquels se basaient des accusations d'espionnage dans un cas similaire, celui de l'officier Alexandre Nikitine. Considérant que les arrêtés secrets du ministre de la Défense n'avaient pas été rendus publics au moment des faits, l'accusé ne pouvait pas savoir qu'il violait la loi. Par ailleurs, la procédure d'appel du jugement du 25 décembre 2001, qui a condamné Grigory Pasko à quatre ans de prison pour "espionnage", devrait être examinée fin mars, d'après Ivan Pavlov, un des avocats du journaliste. Le tribunal militaire de Vladivostok avait reconnu Grigory Pasko coupable d'avoir assisté illégalement à une réunion de l'état-major de la Flotte russe du Pacifique, au cours de laquelle il avait recueilli des informations classées secrètes avec l'objectif de les transmettre à des médias japonais. Il avait été immédiatement incarcéré. Reporters sans frontières considère que les informations diffusées en 1997 par Grigory Pasko étaient de notoriété publique et ne pouvaient constituer des secrets d'Etat. La loi russe sur les médias stipule que "tout journaliste a le droit de chercher, demander, recevoir et diffuser de l'information" (article 47). Par ailleurs, aux termes des articles 41 et 42 de la Constitution russe, la rétention d'informations relatives à l'environnement ou à des catastrophes mettant en danger des vies humaines est passible de poursuites.