La Suisse sauve son audiovisuel public avec le rejet de l’initiative No Billag

Le courant porté par les partisans de «No Billag» illustre un rejet croissant à l’égard du financement obligatoire de l’audiovisuel en Suisse mais aussi ailleurs en Europe.

Presque partout, les diffuseurs de service public sont remis en cause.

Le paysage médiatique se transforme et la technologie numérique amène un large éventail de nouveaux services de médias, linéaires et à la demande, offrant une variété immense de contenus en provenance du monde entier. Un radiodiffuseur unique à financement public occupant une place incontournable sur le marché semble désormais appartenir au passé. A côté de cela, la croissance des opérateurs globaux, Google et autres, qui disposent d’une puissance économique considérable, amènent une surreprésentation des contenus étrangers. Ils n’investissent que 2% en contenus originaux, alors que les opérateurs de service public investissent de 50 à 60%.

Face à ce constat , il est légitime de se demander si les médias à financement public restent d'actualité dans le monde numérique ? Un rapport de l’UER (Union européenne de radiotélévision) indique que compte tenu de cette évolution, les nouvelles offres disponibles sur le marché pourraient éclipser les médias de service public.

Pourtant, le rôle que jouent ces médias publics est encore plus essentiel à l'ère numérique : ils sont une source fiable d'informations indépendantes. Pour remplir complètement leur mission d'intérêt public, ils doivent toutefois continuer à bénéficier d'un financement adapté et suffisant. Cet élément est régulièrement souligné par Conseil de l'Europe, dont les textes évoquent un éventail de modes de financement, qui peuvent notamment se présenter "sous la forme de contributions directes de l'État, de la redevance, d'activités générant un revenu ou de la combinaison de ces sources."

Les médias de service public n’ont pas de vocation commerciale et ne poursuivent pas un but lucratif. Leur budget est déterminé par leur mission de service public qui, outre les programmes sportifs et le divertissement, prévoit l'obligation de diffuser des informations de qualité, ainsi qu'une offre diversifiée d'émissions originales revêtant un intérêt social et culturel particulier (répondant à des quotas dans des genres précis, tels que les informations, les enfants, les minorités, les langues).

“Un peu partout en Europe, les médias de service public sont contestés ou remis en cause suscitant des débats sur le coût que représentent ces télévisions et radios, sur l'utilisation des deniers publics et ce que ces médias apportent réellement dans le paysage médiatique. Pourtant ces médias jouent un rôle central de garants de la démocratie, de la cohésion sociale et des valeurs culturelles. C'est pour cela que nous saluons le choix des électeurs suisses de préserver un outil essentiel à la liberté d'informer,” déclare Pauline Adès-Mével, responsable de la zone UE-Balkans de Reporters sans frontières.

En France, le constat fait presque l’unanimité : l’audiovisuel public français est pléthorique. A l’heure du «streaming», on ne peut plus raisonner en termes d’offre télévisuelle traditionnelle. Il faut rebâtir le secteur public à partir de sa mission «citoyenne» et éducative. Comme en Suisse, la controverse porte d’ailleurs avant tout sur la télévision publique: l’Elysée ne se cache plus de vouloir profondément restructurer un secteur qui dépense chaque année 4,5 milliards d’euros. Financé par la contribution annuelle à l’audiovisuel public – 139 euros payés par environ 20 millions de contribuables assujettis à la taxe d’habitation dont le logement est «équipé d’un téléviseur ou un dispositif assimilé» – le secteur doit, selon l’actuel gouvernement, d’abord apprendre à faire mieux avec moins, car de plus en plus de Français écrivent au fisc pour dire qu’ils ne regardent plus la TV et refusent cet impôt.

Outre manche, la BBC anglaise -pourtant modèle dans le monde entier pour sa rigueur et la qualité de ses programmes - connaît des coupes budgétaires qui entraînent des réductions de postes. La redevance a été réduite. Depuis une réforme de septembre 2016, elle est devenue universelle, quel que soit le mode de consommation des émissions - comme elle le deviendra en Suisse l’an prochain compte tenu de l’échec de «No Billag». La redevance apporte à celle qu’on surnomme “la vieille dame” 70% de ses recettes, comme la SSR, mais au lieu de la publicité, elle tire de confortables revenus de ses documentaires, films et séries.

Même scénario en Belgique où l’audiovisuel public et la place de la publicité à la RTBF (télévision publique belge francophone) font l’objet d’un débat. En raison du plurilinguisme, le paysage belge ressemble à celui de la Suisse. Toutefois les différences sont nombreuses : Il n’y a pas de holding nationale comme la SSR. Dans l’espace francophone, contrairement à la télévision romande, la RTBF a une véritable concurrence en face d’elle : RTL-TVI, chaîne privée du groupe RTL. Le microcosme est en outre agité par le fait que TF1 va prochainement ouvrir des fenêtres publicitaires, comme en Suisse romande. Le financement de la RTBF diffère aussi du système helvétique : il n’y a pas de redevance pour l’audiovisuel. Le groupe est financé à hauteur de 70% par une dotation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’entité politique de la communauté francophone. Le budget est de 316 millions d’euros, dont un tiers de publicité et autres recettes.

“Dans une période où désinformation et fausses nouvelles menacent les médias, il est primordial que chaque pays possède des médias de service public indépendants et dotés d’un financement qui leur permet de remplir leur mission, quelle que soit la forme que prend ce financement. Il peut passer par la perception d'une redevance ou de fonds publics puisés directement dans les caisses de l'État,” poursuit Pauline Adès-Mével.

Aux Pays-Bas, par exemple, la redevance a été remplacée en 2000 par une dotation directement prélevée par le gouvernement sur le budget de l'État. La mainmise exercée depuis cette date par le gouvernement sur le budget de NPO a presque immédiatement donné lieu à une série de coupes drastiques dans son budget.

Dans certains pays, les mécanismes de financement public ont été modifiés. La Finlande et l'Allemagne ont mis en oeuvre de vastes réformes en 2013, les mécanismes de perception (dépendant de la détention d'un poste de télévision ou de radio) étant considérés comme obsolètes et déconnectés de la réalité. La Finlande a instauré la nouvelle taxe YLE, qui s'applique à tous les contribuables en fonction d'un barème variant selon les revenus. En Allemagne, un prélèvement sur les ménages, appliqué à tous les ménages et toutes les entreprises (hormis pour certaines catégories sociales), a été mis en place. L'hypothèse de base de ce prélèvement est que chaque ménage, où qu'il soit situé, ait accès à l'offre des médias de service public et possède un appareil, quel qu'il soit, lui permettant de recevoir cette offre.

Dans d'autres pays, de nouvelles solutions ont été trouvées pour compléter le financement public de base. En Espagne, par exemple, il a été décidé de taxer les revenus des opérateurs de télécommunications. Cependant, la tendance dépasse les frontières de l’Europe et on distingue des phénomènes similaires de l’autre côté de l’Atlantique mais aussi en Asie.

Aux Etats-Unis, si la télévision demeure encore la principale source d’information (50%) des citoyens américains, à l’ère du câble et d’Internet, les grands journaux télévisés comme ceux d'ABC, CBS et NBC deviennent de plus en plus «sensationnalistes et superficiels», déplore Rodney Benson, professeur de sociologie et de sciences des médias à la New York University dans le rapport de l’UER. Le bon journalisme d’investigation a tendance à se raréfier.

Dans la plupart des démocraties, il serait logique que l’Etat intervienne pour pallier l’effondrement économique de ce système hyper commercial, marqué par la sous-production d’informations de qualité et la surproduction de nouvelles sensationnalistes et trompeuses, relève le professeur. “Mais aux Etats-Unis, une action publique soulèverait l’opposition farouche d’une coalition de conservateurs anti-Etat et de journalistes professionnels motivés par une lecture rigoriste du premier amendement, qui interdit selon eux toute action de l’exécutif dans la presse” poursuit Rodney Benson.

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Toujours d’après ce spécialiste des sciences des médias, cette très grande méfiance envers l’interventionnisme de l’Etat fédéral explique pourquoi le secteur de la presse subventionnée est minimal aux Etats-Unis et que le financement étatique des médias publics “correspond à environ 1 dollar par habitant, contre 50 à 200 dans la plupart des pays européens”. Une augmentation de l’aide gouvernementale contribuerait à améliorer la qualité de ces médias, assure-t-il. Ce n’est pas vraiment la direction prise aux Etats-Unis et ce soutien, aussi faible soit-il, est menacé.

Au Japon, un axe de développement porte sur les services en ligne, pour «fournir au public un accès immédiat à l’information, n’importe où, n’importe quand», a expliqué le président de NHK, Ryoichi Ueda. Fonctionnant sans publicité, l’entreprise publique se finance à 96,8% avec les cotisations des téléspectateurs. Le financement par le public permet aussi d’assurer une mission de service public d’information – obligatoire selon la loi – sur les catastrophes naturelles, dans un pays soumis aux risques de séismes ou de typhons. Malgré cela, en 2017, 20% des foyers avec télévision ont refusé de payer leurs cotisations, souvent parce qu’ils reprochent la soumission du média au gouvernement.

Les débats nés de l’initiative No Billag témoignent de bouleversements qui dépassent largement les frontières de la confédération helvétique et la controverse autour de cette suppression a provoqué des débats à l’échelle européenne et même mondiale qui montrent que pour conserver leur place et leur statut, les services publics audiovisuels vont devoir apprendre à se réinventer.