La prépondérance des Etats-Unis dans la régulation d'Internet occulte les questions de fond sur la gouvernance du Réseau

"Ce Forum ne doit pas simplement servir de tribune pour s'opposer au rôle dominant des Etats-Unis. Il est anormal qu'un seul pays ait le contrôle de la régulation du Net. Mais accorder la gestion du Réseau à des gouvernements qui censurent le Net et emprisonnent des internautes serait une solution catastrophique", a déclaré Reporters sans frontières.

"Ce Forum ne doit pas simplement servir de tribune pour s'opposer au rôle dominant des Etats-Unis. Il est anormal qu'un seul pays ait le contrôle de la régulation du Net. Mais accorder la gestion du Réseau à des gouvernements qui censurent le Net et emprisonnent des internautes serait une solution catastrophique", a déclaré Reporters sans frontières. L'organisation de défense de la liberté de la presse lance un appel aux pays présents au Forum sur la gouvernance d'Internet (IGF), du 12 au 15 novembre 2007, à Rio de Janeiro, afin que la question de la liberté d'expression sur Internet ne soit pas occultée par le débat sur la responsabilité des Etats-Unis dans la gouvernance du Réseau. Les noms de domaine des sites Internet sont gérés par l'ICANN, une association de droit californien. Celle-ci pourrait, en théorie, faire disparaître de la Toile les noms de domaine de certains pays (l'extension nationale des sites Internet : .fr ou .uk par exemple). Lors du précédent forum sur la gouvernance d'Internet en 2006 à Athènes, certains pays avaient regretté que ce monopole n'ait pas été remis plus souvent en question lors des débats. Le ministre brésilien chargé des affaires stratégiques, Mangabeira Unger, a affirmé que "la gouvernance de l'Internet devait reposer sur deux grands principes de base : le principe anti-hégémonique - aucun pays ne doit avoir un rôle hégémonique - et le principe de limitation de l'influence de l'Etat". Plusieurs "modèles de gouvernance" avaient été évoqués en 2006 à Athènes. Le seul modèle alternatif clairement défini vient des pays les plus répressifs sur la Toile, qui veulent en donner le contrôle à l'ONU. L'Union européenne a pris position sur le sujet en demandant que les compétences de l'ICANN ayant des conséquences politiques directes soient confiées à une "structure multilatérale collégiale". Ce qui n'a pas été précisé depuis. Le 13 novembre 2007, le Conseil de l'Europe et l'APC (Association for progressive communications) ont proposé un nouveau modèle, inspiré de la Convention d'Aarhus (Danemark) signée en 1998, qui allie droit de l'environnement et droits de l'homme. Au travers de cette proposition, encore à l'état de projet, le Conseil de l'Europe et l'APC considèrent Internet comme un service public et veulent faire en sorte que les citoyens participent à sa régulation. Le Forum sur la gouvernance d'Internet est organisé par les Nation unies et figure sur l'agenda de Tunis fixé en 2005 lors du Sommet mondial de la société de l'information.
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Updated on 25.01.2016