La loi sur le «discrédit du pouvoir bélarusse» entre en vigueur le 30 décembre

Reporters sans frontières déplore la prochaine mise en vigueur de la loi sur le «discrédit du pouvoir bélarusse à l'étranger» prévue pour le 30 décembre 2005, trois mois avant l'élection présidentielle du 19 mars 2006. Le président Alexandre Loukachenko a signé les nouveaux amendements le 15 décembre, une semaine après l'adoption de la loi par la Chambre haute du Parlement. Le 2 décembre, la Chambre basse avait déjà approuvé les textes à l'unanimité. La date du scrutin présidentiel, prévue pour juillet 2006, a été avancée au 19 mars par le Parlement bélarusse. Les journalistes pourraient, au même titre que les candidats à la présidentielle, tomber sous le coup de cette loi. ------ 6 décembre 2005 Le « discrédit du pouvoir bélarusse » par la presse sera désormais passible d'emprisonnement lire en russe Reporters sans frontières est préoccupée par l'adoption, le vendredi 2 décembre, par la Chambre basse du Parlement, d'une nouvelle loi stipulant que tout citoyen bélarusse discréditant le pays à l'étranger sera passible de lourdes peines, allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Le chef du KGB bélarusse, Stepan Sukhorenko, a confirmé que cette loi s'appliquerait aux journalistes bélarusses travaillant pour des médias ou des organisations internationales, ainsi qu' aux journalistes étrangers. « L'adoption de ces nouveaux amendements porte un coup fatal à une presse déjà sévèrement réprimée. Le caractère flou de ce texte rend toute activité critique illégale et passible de peines disproportionnées. Les autorités de Minsk sont prêtes à tout pour faire taire la moindre voix dissidente, qu'elle vienne des citoyens bélarusses ou des journalistes locaux et étrangers. La presse est bel et bien bouclée et cette mise à mort laisse désormais le champ libre à la presse gouvernementale à quelques mois de l'élection présidentielle», a déclaré Reporters sans frontières. Le 25 novembre, les membres de la Chambre basse ont voté en faveur de la loi à 94 voix contre 1, lors de sa première lecture. Ils l'ont officiellement approuvée à la seconde lecture, le 2 décembre, à 97 voix contre 4. Stepan Sukhorenko a précisé, à la suite de ce vote, que les journalistes étrangers qui tenteraient de violer cette loi seraient aussitôt renvoyés dans leur pays, et a conseillé aux journalistes bélarusses de respecter les nouveaux amendements en leur suggérant de « lire la loi et y réfléchir». La loi stipule entre autres que l'adhésion à un parti non enregistré ou interdit sera passible d'une peine allant jusqu'à deux ans de prison et la formation de personnes à la « participation à des manifestations de rues », jusqu'à trois ans. Fournir à un Etat étranger ou une organisation internationale « de fausses informations sur la position politique, économique, sociale ou militaire du pays », ou « appeler un Etat ou une organisation à agir aux dépens des autorités » sera passible de peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Sergei Balykin, un analyste bélarusse indépendant, a mis en évidence une ressemblance flagrante entre ces nouveaux amendements et « l'article 67 du code pénal de la République socialiste soviétique de Biélorussie de 1961 », qui s'intitulait « campagne et propagande anti-soviétiques ». La violation de cette loi engendrait des peines de six mois à sept ans de prison pour « diffamation à l'encontre du système soviétique ». Stepan Sukhorenko a déclaré, quant à lui, que cette loi était indispensable pour prévenir les soulèvements populaires et éviter que « les forces destructrices » n'utilisent la campagne présidentielle pour « prendre le pouvoir et changer le régime constitutionnel », comme ce fut le cas en Géorgie (2003), en Ukraine (2004) ou au Kirghizistan (2005). La Chambre haute se prononcera sur la loi le 8 décembre. Une fois approuvée, elle devrait rapidement entrer en vigueur après signature du président Alexandre Loukachenko.