La Cour suprême a soutenu, le 11 novembre, l'application de l'ordonnance du 9 octobre et plus généralement les diverses mesures répressives adoptées par les autorités contre les médias du pays. Reporters sans frontières dénonce cette décision qui confirme l'absence d'indépendance de la justice et s'inquiète des conséquences désastreuses pour les médias.
La Cour suprême a soutenu, le 11 novembre 2005, l'application de l'ordonnance du 9 octobre et plus généralement les diverses mesures répressives adoptées par les autorités contre les médias du pays.
Reporters sans frontières dénonce cette décision qui confirme l'absence d'indépendance de la justice et s'inquiète des conséquences désastreuses pour les médias. « Nous regrettons le verdict de la Cour suprême et demandons au gouvernement d'annuler l'ordonnance du 9 octobre et de renoncer aux mesures liberticides adoptées envers les médias depuis la confiscation du pouvoir par le Roi Gyanendra, en février dernier. Nous rappelons au monarque qu'il a lui-même réaffirmé sa volonté de restaurer la démocratie lors du sommet de l'Asie du Sud, le 12 novembre, et nous l'invitons à honorer ses engagements », a déclaré l'organisation
Saisie par la Fédération des journalistes népalais (FNJ), l'Association du barreau népalais et d'autres organisations professionnelles, la Cour suprême a indirectement donné le feu vert à la censure des médias en ne s'opposant pas à l'ordonnance du 9 octobre 2005. Cette décision, contraire aux droits garantis par la Constitution, donne désormais force de loi à l'ordonnance en question et confirme notamment l'interdiction de la diffusion d'informations sur les radios indépendantes. Le jour même, la radio Kantipur FM 96.1 suspendait la diffusion de son émission d'informations.
« Les manifestations de rue sont notre dernier recours. La décision de la Cour suprême a anéanti tous les espoirs des journalistes », a déclaré Narayan Wagle, le rédacteur en chef d'un des journaux les plus populaires du Népal. En signe de contestation, plus de 200 avocats portant un brassard noir ont manifesté devant la Cour suprême le lundi 13 novembre.
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12.10.05
Une nouvelle ordonnance restreint encore davantage l'exercice du journalisme
Reporters sans frontières condamne fermement la nouvelle ordonnance sur la régulation des médias, promulguée le 9 octobre 2005 à l'initiative du roi Gyanendra.
Cette ordonnance interdit totalement la diffusion d'informations sur les ondes et fait de tous les délits de presse des crimes. Le montant des amendes en cas de violation de la loi a été multiplié en moyenne par dix. Selon les termes de l'ordonnance, les “sujets qui auraient des effets négatifs pour les partis politiques” ou encore ceux “qui auraient pour objectif une révolte contre le gouvernement en faisant usage de la violence” sont interdits.
Cette nouvelle réforme liberticide dénommée “ordonnance 2062 amendant certaines lois relatives aux médias” interdit également à tout individu ou organisation d'obtenir une nouvelle licence d'exploitation de médias écrits, télévisés, Internet ou radios.
Cette ordonnance amende six lois sur les médias entrées en vigueur au mois de mai 2005: la loi 2014 sur les radios, 2019 sur les agences de presse nationale, 2048 sur la presse et la publication, 2048 sur le conseil de la presse, 2049 sur la diffusion nationale et 2016 sur la diffamation.
Très controversé par les associations de défense des médias, dont la Fédération des journalistes népalais (FNJ) ou encore le Mouvement de protection des radios indépendantes (SIRM), ce texte fait aujourd'hui l'objet d'un recours devant la Cour suprême.