Préambule

L’espace global de l’information et de la communication est un bien commun de l’humanité qui doit être protégé comme tel. Son organisation relève de la responsabilité de l’humanité tout entière, par l’intermédiaire d’institutions démocratiques, dans le but de faciliter la communication entre les individus, les cultures, les peuples et les nations, au service des droits humains, de la concorde civile, la paix, la vie et l’environnement.

L’espace global de l’information et de la communication doit servir l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion, en respectant les principes du pluralisme, de la liberté, la dignité, la tolérance et l’idéal de la raison et de la compréhension. La connaissance est nécessaire aux êtres humains pour développer leurs capacités biologiques, psychologiques, sociales, politiques et économiques. L’accès à la connaissance, en particulier celle de la réalité, est un droit fondamental.

Le contrôle politique sur les médias, l'assujettissement de l’information à des intérêts particuliers, l’influence croissante d’acteurs privés qui échappent au contrôle démocratique, la désinformation massive en ligne, la violence contre les reporters et l’affaiblissement du journalisme de qualité, menacent l’exercice du droit à la connaissance. Toute tentative de limiter abusivement cet exercice, par la force, la technologie ou le droit, est une violation du droit à la liberté d’opinion.

L’espace de l’information et de la communication doit être organisé de manière à permettre l’exercice des droits et de la démocratie. Il doit préserver et renforcer nos capacités à affronter les défis de notre temps, à anticiper notre destin commun et à rendre possible un développement durable prenant en compte les droits et intérêts des générations futures.

L’espace de l’information et de la communication doit garantir la liberté, l’indépendance et le pluralisme de l’information. Ce bien commun a une valeur sociale, culturelle et démocratique. A ce titre, il ne saurait être réduit à sa seule dimension commerciale. Les positions dominantes dans la production, la diffusion, le traitement et l’agrégation de l’information doivent être évitées si possible et contrôlées dans le cas contraire, de façon à préserver la diversité des faits et des points de vue.

Principes

Droit à l’information

La liberté d’opinion est garantie par l’échange libre des idées et des informations fondées sur des vérités factuelles. La vérité, susceptible de prendre des formes multiples, repose sur la correspondance entre la réalité et les perceptions ou sur les meilleures preuves disponibles, établies par des méthodes de recherche, scientifiques, journalistiques ou autres pratiques professionnelles, visant à produire de l’information fiable et de la connaissance.

L’information fiable est une condition de l’exercice de la liberté d’opinion, du respect des droits humains en général et des processus démocratiques, notamment la délibération, l’élection, la prise de décision et la redevabilité. L’intégrité du processus démocratique est atteinte quand des informations susceptibles de l’influencer sont manipulées.

Le droit à l’information consiste en la liberté de rechercher et de recevoir des informations fiables et d’y accéder. L’information ne saurait être considérée comme fiable que si sa collecte, son traitement et sa diffusion sont libres et effectués conformément aux principes d’attachement à la vérité, de pluralité des points de vue et de rationalité des méthodes d'établissement et de vérification des faits.

L’engagement à la libre poursuite de la vérité, à l’exactitude factuelle et à l’absence d’intention de nuire est nécessaire à l'intégrité de l’information. Diffuser des informations trompeuses ou incorrectes, ou dissimuler des informations devant être connues, peut altérer l’aptitude des individus à comprendre leur environnement et développer leurs capacités.

Les conflits d’intérêts non-dits dans le champ de l’information sont une menace à la liberté d’opinion. Les contenus publicitaires ou promotionnels doivent être clairement identifiés comme tels.

Liberté d’expression

La liberté d’expression est le droit fondamental des individus de s’exprimer. Conformément aux standards internationaux de la liberté d’expression, et en considération des droits et de la réputation d’autrui, ce droit comprend celui de critiquer les systèmes de pensée. Il ne saurait être entravé ou limité par les croyances ou les sensibilités d’autrui.

La propriété intellectuelle, qui n’est applicable qu’aux créations et inventions, ne saurait créer de système clos dans l’espace de l’information et de la communication, ni être utilisée pour restreindre la délibération publique. Le produit du travail de collecte, de traitement et de diffusion de l’information donne droit à une juste rémunération.

Vie privée

Les participants au débat public doivent être en mesure de protéger la confidentialité de leurs informations ou de leurs échanges privés. Le droit à la vie privée ne peut être restreint que par des mesures proportionnées et nécessaires dans une société démocratique à la préservation de l’ordre public, à la sécurité des personnes, à la prévention des crimes, à la protection de la santé ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Responsabilité

La responsabilité de tous les participants au débat public est un principe essentiel qui implique la transparence sur leur identité. Les exceptions au principe de transparence sont légitimes si elles facilitent la recherche de la vérité ou si elles contribuent à la sécurité des participants.

Les participants au débat public sont responsables de leurs propos et écrits, y compris des contenus qu’ils diffusent ou contribuent à diffuser. Cette responsabilité ne peut être établie que sur le fondement des restrictions à la liberté d’expression prévues par le droit international.

Transparence des pouvoirs

Toute entité publique ou privée dotée de pouvoir ou d’influence a des obligations de transparence en proportion du pouvoir ou de l’influence qu’elle est en mesure d’exercer sur les individus ou les idées, dans les limites de l’intérêt public.

Cette transparence doit être assurée de façon rapide, sincère et systématique.

Les entités qui créent les moyens techniques, les architectures de choix et les normes de l’information et de la communication

Redevabilité

Quand elles créent les moyens techniques, les normes et les architectures de choix, les entités structurantes - entendues comme les entités contribuant à la structuration de l’espace de l’information et de la communication - doivent respecter les principes et garanties qui assurent la nature démocratique de cet espace. Elles sont responsables à proportion de l’impact de leur contribution.

Neutralité politique, idéologique et religieuse

Les entités structurantes, telles les plateformes, doivent se conformer pleinement aux standards de la liberté d’expression et d’opinion et leurs activités doivent respecter à cette fin le principe de neutralité politique, idéologique et religieuse, quand elles participent de la structuration de l’espace de l’information et de la communication. Les systèmes qui diffusent et traitent l’information et les idées doivent être neutres à l’égard des intérêts de ceux qui les contrôlent, à l’exception de la publicité, qui doit être identifiée de façon explicite.

Pluralisme

Les entités structurantes doivent promouvoir la diversité des idées et informations, le pluralisme des médias et favoriser la sérendipité. Les outils utilisés pour l’indexation et la curation - c’est à dire l’agrégation, le tri et la hiérarchisation de l’information - doivent autoriser le recours à des solutions alternatives, permettant un pluralisme de l’indexation, favorisant ainsi la liberté de choix de l’utilisateur.

Informations fiables

Les entités structurantes doivent mettre en œuvre des mécanismes pour favoriser la visibilité des informations fiables. Ces mécanismes doivent être basés sur des critères de transparence, d’indépendance éditoriale, de mise en œuvre de méthodes de vérification et de conformité à l’éthique journalistique. L’intégrité, l’authenticité, la traçabilité des idées et des informations doivent être favorisées, de sorte que leur origine et leur mode de production soient connus. Favoriser les informations fiables ne saurait porter atteinte à la neutralité politique, idéologique et religieuse.

 

 

Transparence à l’inspection

Les entités structurantes doivent être prévisibles pour ceux sur qui elles ont de l’influence, résistantes à toute manipulation et ouvertes à l’inspection. Les plateformes doivent être transparentes sur leurs algorithmes de curation, les opérations de modération et leurs modalités humaines et techniques, la promotion financière des contenus, la collecte de données personnelles et les accords qu’elles pourraient avoir passés avec des gouvernements.

Intégration dès la conception

Le respect des obligations des entités structurantes, telles les plateformes, doit être intégré autant que possible dès la conception des programmes informatiques, des algorithmes et des objets connectés. Ces entités et services privés doivent respecter le principe de diligence raisonnable.

Médias et journalisme

Fonction sociale du journalisme

La fonction sociale du journalisme est d’assurer un rôle de “tiers de confiance” des sociétés et des individus. Elle crée les conditions de l’équilibre des pouvoirs et rend possible la pleine participation des individus à la société. Elle a pour but de rendre compte de la réalité, de la révéler de la façon la plus large, la plus profonde et la plus pertinente possible pour favoriser l’exercice du droit à la liberté d’opinion.

Le journalisme n’a pas vocation à présenter uniquement les événements, mais il doit aussi s’attacher à exposer les situations et les évolutions, de façon complète et inclusive, permettant au public de distinguer l’important du futile. Il lui revient de refléter les aspects positifs et négatifs des activités humaines et de présenter de manière constructive les solutions envisageables pour répondre aux grands défis de l’humanité.

Déontologie du journalisme

Les journalistes peuvent remplir leur fonction sociale à la condition que leurs droits soient protégés, qu’ils puissent travailler librement et qu’ils respectent leurs obligations déontologiques telles que définies dans les grands textes éthiques de la profession. Le journalisme peut être pratiqué par une pluralité d’acteurs, sans considération de statut, qu’ils soient professionnels ou non.

Les journalistes doivent s’attacher à traiter l’information de manière à servir l’intérêt général et les droits fondamentaux du public. Ils ne doivent pas considérer l’information comme un produit commercial. Animés par l’exigence de vérité, ils doivent présenter les faits de façon impartiale, en faisant autant que possible abstraction de leurs propres intérêts et préjugés et en rejetant toute forme de connivence ou de conflit d’intérêt.

Liberté et sécurité des journalistes

Le journalisme ne peut remplir sa fonction sociale que si la liberté et la sécurité des journalistes sont garanties, en ligne comme hors ligne. Les journalistes doivent être protégés contre toute forme de violence, de pression et de discrimination, contre toute forme de poursuite judiciaire abusive, et contre toute tentative d’affaiblissement de leurs capacités à remplir leur fonction sociale.

Les journalistes ont droit à la protection du secret de leurs sources. Une protection effective des lanceurs d’alerte est nécessaire pour garantir la transparence des pouvoirs.

Indépendance éditoriale

Les journalistes agissent en complète indépendance à l’égard de tous les pouvoirs comme de toutes influences abusives, politiques, économiques, religieuses ou autres. Toute atteinte aux principes d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté de l’information, de la part d’autorités publiques, de propriétaires ou d’actionnaires, d’annonceurs ou de partenaires commerciaux de médias, est une atteinte à la liberté de l’information.

Le financement public ou privé du journalisme ne doit pas être accompagné de conditions de nature à dicter la substance d’un contenu ou à interférer avec l’appréciation de la réalité par un journaliste.

Pérennité du journalisme

La fonction sociale du journalisme justifie un effort de la collectivité pour assurer sa viabilité financière.

Vers un cadre international pour l’information et la communication

Le devoir de responsabilité, s’agissant d’activités qui dépassent les frontières nationales, en particulier dans un domaine qui évolue rapidement, soulève des questions complexes. Le contrôle démocratique nécessitera la participation permanente d’experts qui auront vocation à assurer à la fois la représentation de la diversité de l’humanité et l’évaluation rigoureuse des pratiques et conditions de la production de connaissance dans l’espace de l’information et de la communication. A cette fin, un groupe international d’experts devrait être créé. Son financement et son mandat devraient permettre un niveau suffisant d’indépendance à l’égard des sociétés privées comme des gouvernements. Ce groupe devrait avoir le pouvoir d’enquêter, de façon continue, sur les pratiques et les incidences des moyens, architectures et normes de la communication. Il devrait publier des rapports périodiques et des recommandations sur les bonnes pratiques.