Ken Peters échappe à la prison après avoir protégé ses sources face à la justice

Le juge David Crane a officiellement reconnu Ken Peters, du Hamilton Spectator, coupable d'outrage à la cour, le 1er décembre dernier. Les poursuites ayant finalement eu lieu au civil, la sanction ne sera pas inscrite au casier judiciaire. Il ne s'est vu infliger ni peine de prison ni amende, mais pourrait être contraint de s'acquitter des frais de justice. Un verdict est attendu dans la semaine du 6 décembre. Le reporter a été reconnu coupable alors que sa source avait d'elle-même révélé son identité quelques jours plus tôt. -------------------------------------------------------------- 26.11.2004 - Verdict repoussé au 29 novembre pour Ken Peters Ken Peters, le journaliste du Hamilton Spectator reconnu coupable d'outrage à la cour le 16 novembre dernier pour avoir protégé ses sources face à la justice, devra attendre quelques jours de plus pour connaître la sanction qui lui sera infligée. Le rendu du verdict, prévu le 25 novembre, a été repoussé au 29 novembre. Le journaliste risque une peine de prison ou une amende. ------------------------------------------------------------ 24.11.2004 - Un journaliste menacé de prison pour avoir protégé ses sources face à la justice Reporters sans frontières est préoccupée par la sanction qui pourrait être infligée à Ken Peters, reporter du Hamilton Spectator, reconnu coupable d'outrage à la cour, le 16 novembre dernier, pour protéger ses sources. Le verdict est attendu le 25 novembre. "Au Canada, le secret des sources n'est que très rarement menacé. Condamner Ken Peters à une amende ou à une peine d'emprisonnement reviendrait à ouvrir une voie dangereuse pour la liberté de la presse. Sans garantie du secret des sources, personne n'accepterait de révéler des informations sensibles aux journalistes", a déclaré Reporters sans frontières. Le 16 novembre dernier, le juge David Crane, d'un tribunal de Hamilton (périphérie de Toronto), a reconnu Ken Peters coupable d'outrage à la cour. Le reporter avait refusé de révéler l'identité d'une personne présente lorsque des documents sensibles lui avaient été remis en 1995 par une source. Il risque une amende ou une peine d'emprisonnement. Le juge avait auparavant conclu que la promesse de confidentialité faite par le reporter à sa source ne s'étendait pas à la seconde personne présente lors de la rencontre et dont le journaliste protège également l'identité. Ken Peters estime qu'obtempérer reviendrait à révéler indirectement quelle est sa source. Le verdict sera rendu le 25 novembre. Le juge pourra également décider qu'une telle sanction n'est pas fondée. Ken Peters couvrait les affaires municipales lorsque des documents faisant état de graves problèmes à la maison de retraite de Hamilton lui ont été remis. Le reporter avait utilisé ces documents pour rédiger une série d'articles. La maison de retraite poursuit à présent la région pour diffamation. L'avocat de Ken Peters a affirmé qu'aucun autre journaliste n'avait, à sa connaissance, été condamné pour avoir refusé de révéler ses sources au Canada depuis au moins trente ans. Aux Etats-Unis, en revanche, les procès se multiplient. Dernier en date, Jim Taricani, de la chaîne WJAR-TV, a été reconnu coupable d'outrage à la cour le 18 novembre dernier. Il risque six mois d'emprisonnement.