Jusqu’où ira la descente aux enfers des médias macédoniens ?
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Près d’un an après le séisme médiatique provoqué par la fermeture de la chaîne A1 et de plusieurs quotidiens nationaux de premier plan, Reporters sans frontières réitère son extrême préoccupation pour la liberté de l’information en Macédoine. Le pays est entré dans une zone de turbulences dont rien ne laisse entrevoir la sortie. L’apparence du paysage médiatique évolue au rythme des multiples titres qui apparaissent et disparaissent, de manière totalement déconnectée des besoins du marché. Mais les fondamentaux restent les mêmes : précarité économique des journalistes, financement opaque de médias polarisés… Alors que les discours de haine se banalisent dans un contexte de tension communautaire accrue entre Macédoniens et Albanais, deux développements récents accentuent encore les inquiétudes pour la liberté de la presse : le retrait de la licence de la chaîne de télévision A2 et la dépénalisation en demi-teinte des délits de presse.
Après la fermeture d’A1, A2 éliminée à son tour
« Le retrait de la licence d’A2 est une décision absurde et de mauvaise foi. La chaîne est contrainte de fermer au motif qu’elle ne diffuse pas assez d’informations, au moment même où elle allait en produire davantage ! Ceci ne peut que renforcer les doutes quant à l’indépendance du Conseil de l’audiovisuel, dont les autorités ont pris le contrôle depuis une réforme de juillet 2011», a déclaré Reporters sans frontières.
Le 13 juin 2012, A2 s’est vue retirer sa licence par le Conseil de l’audiovisuel, au motif qu’elle ne respectait pas son statut de chaîne d’information. Petite sœur d’A1, cette chaîne hertzienne appartient comme elle au groupe Plus Produkcija, dont la paralysie a amputé le pays de plus d’un tiers de son paysage médiatique en 2011 lorsque son propriétaire, Velija Ramkovski, a été mis en examen. Faute de ressources, la chaîne s’était depuis recentrée sur des programmes musicaux et de divertissement. Ses comptes bancaires ont en effet été bloqués, tout comme ceux d’A1. Ils le sont restés, bien qu’A2 se soit acquittée du redressement fiscal imposé par la justice.
A2 avait malgré tout annoncé en mai 2012 son intention de reprendre la diffusion de programmes d’information, sur une ligne critique des autorités, pour combler le vide laissé par la disparition subite d’A1. La chaîne avait commencé à recruter des journalistes et à diffuser des bulletins d’information et des talk-shows politiques.
C’est justement parce qu’elle « ne respectait pas son statut officiel de chaîne d’information » qu’A2 a été épinglée par le Conseil de l’audiovisuel, fin mai 2012, soit une dizaine de jours après cette annonce. L’instance de régulation a mis en demeure la chaîne de consacrer au moins 5% de son temps d’antenne à des programmes d’information. Dans l’incapacité d’opérer si rapidement cette transformation, A2 s’est vue retirer sa licence trois semaines plus tard.
A l’image d’A1, qui avait lancé la web-TV A1 On (www.A1on.mk), A2 est désormais contrainte de diffuser ses contenus en ligne.
Accord sur la dépénalisation des délits de presse : une réforme en trompe-l’œil ?
Le 13 juin 2012 également, après près de six mois d’intenses débats, le gouvernement et l’Association des journalistes macédoniens (AJM) sont parvenus à un accord sur la dépénalisation de la diffamation. Le texte sera examiné par le Conseil de l’Europe et fera l’objet d’un débat public avant d’être soumis au Parlement macédonien, d’ici septembre.
« La dépénalisation des délits de presse est un pas dans la bonne direction, mais elle risque d’être largement vidée de son effet bénéfique par le montant dissuasif et asphyxiant des amendes prévues, a déploré Reporters sans frontières. Si le texte promeut l’autorégulation de la profession et n’envisage des peines d’amende qu’en dernier recours, ce compromis échoue pour l’instant à traduire en droit macédonien les principes internationaux auxquels le pays a souscrit. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, tout comme l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, rappellent avec constance que les amendes pour insulte et diffamation doivent être proportionnelles aux dommages subis, mais également aux ressources des journalistes et des médias condamnés. Face à la possibilité d’une amende représentant dix fois son salaire mensuel, et dans la précarité où il est maintenu, comment un journaliste pourrait-il lutter contre le fléau largement répandu de l’intimidation et de l’autocensure ? »
Selon le texte, la responsabilité pénale du journaliste ne sera désormais plus engagée en cas de diffamation. Des excuses ou la publication d’un démenti pourront mettre un terme aux poursuites judiciaires. Dans le but de réduire la part d’arbitraire des juges, le montant des amendes est encadré par le projet de loi. Mais les plafonds prévus restent extrêmement dissuasifs : 2 000 € pour l’auteur de l’article, 10 000 € pour le responsable de la publication, et 15 000 € pour le propriétaire du média.
« Beaucoup dépendra de la pratique judiciaire. Mais du moins la loi doit-elle minimiser les risques. Nous appelons le Conseil de l’Europe à se prononcer pour que soit garantie la proportionnalité des amendes avec les ressources des journalistes et des médias », a conclu l’organisation.
Plusieurs autres projets législatifs cruciaux pour la presse restent par ailleurs en suspens. Un projet de loi sur les médias, censé remplacer la législation en vigueur datant de 2005, serait toujours en cours d’élaboration. Aucun calendrier n’a été rendu public en ce qui concerne le projet de loi sur le cadre légal relatif à la presse étrangère. Une série d’amendements déposés par des députés d’opposition remettent notamment en cause l’article 18, laissant entendre une interdiction des enquêtes d’opinion, et l’article 21, obligeant les équipes de télévision étrangères à solliciter une autorisation du ministère des Affaires étrangères un mois avant leur déplacement.
Publié le
Updated on
20.01.2016