Journalistes, blogueurs, netcitoyens, avez-vous fait l’objet d’une surveillance de la part du GCHQ ou de la NSA ?

Le 6 février 2015, le Investigatory Powers Tribunal (IPT), juridiction britannique indépendante chargée de recueillir les plaintes en matière de surveillance, a déclaré illégal le partage d’informations entre les agences de renseignements britanniques (le GCHQ) et américaines (NSA), entre 2007 et décembre 2014. Ce tribunal a jugé que ce programme de collecte en masse de données personnelles contrevenait aux articles 8 (droit à la vie privée) et 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision est une opportunité unique pour tous les acteurs de l’information de demander des comptes aux services de renseignement britanniques sur l’étendue et les conséquences de leur surveillance généralisée. C’est une requête devant le IPT, portée par Privacy International (PI), Bytes for All, Liberty et Amnesty International, s’appuyant sur des documents divulgués par Edward Snowden, qui a permis de faire reconnaître que ce partage de renseignements doit être assujetti à l'examen du public. C’est la première fois depuis sa création que ce tribunal se prononce contre les actions des services britanniques de renseignement et de sécurité. RSF invite les individus souhaitant participer à cette campagne à s’enregistrer sur la plateforme créée par Privacy International. Celle-ci permet de collecter les requêtes individuelles pour les soumettre ensuite au Investigatory Powers Tribunal (IPT), qui aura l’obligation d’enquêter pour déterminer si les communications d’un plaignant ont été partagées illégalement. Il s’agirait alors d’une violation des articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En cas de violation, les plaignants en seront informés et pourront réclamer la suppression des informations collectées. En juin 2013, quelques jours avant les révélations d’Edward Snowden, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression des Nations Unies, Frank la Rue, rappelait dans son rapport sur la surveillance la relation étroite entre protection de la vie privée et liberté d’expression. Il affirmait que dans un contexte de surveillance généralisée, les journalistes ne pouvaient être en mesure de garantir l’anonymat et la protection de leurs sources. RSF est membre, aux côtés notamment de Privacy International et Amnesty International, de la Coalition CAUSE, dont le but est de faire reconnaître la responsabilité des gouvernements et des entreprises privées qui commercialisent des technologies de surveillance, dans les cas de violations des droits humains liés à la leur utilisation.