Gouvernance d'Internet : la position de Reporters sans frontières

Du 16 au 18 novembre 2005, se tiendra à Tunis la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), grand barouf onusien où les Etats sont censés s'entendre sur l'avenir d'Internet, aussi bien sur le plan technique que juridique. La gouvernance d'Internet, c'est-à-dire la régulation du Réseau au niveau mondial, est certainement la question la plus chaude qui sera débattue à cette occasion. A l'heure actuelle, les Etats-Unis contrôlent les principales organisations qui gèrent le Web, notamment la principale d'entres elles, l'ICANN, une association de droit californien chargée, entre autres, de gérer les noms de domaine au niveau mondial. Cette situation est presque unanimement critiquée par les autres Etats, pour qui cette toute puissance américaine est inacceptable. Cette réaction est compréhensible, car les décisions de l'ICANN, quoique d'apparence très techniques, ont des répercussions politiques directes. Pour ne prendre qu'un exemple, cette association pourrait, en théorie, rendre inaccessible certains noms de domaine pays (par exemple tous les .fr, ou les .cn). L'enjeu est également financier car l'organisme qui gère le Réseau a le pouvoir de mettre en avant certaines technologies, et donc certaines entreprises. A ce titre, on peut légitimement s'inquiéter de la récente embauche par Google de Vinton Cerf, inventeur d'Internet... et vice-président de l'ICANN. Cette situation est certes critiquable, mais les solutions proposées pour y remédier semblent bien pires. La Chine, Cuba et les pays les plus répressifs de la planète cherchent à attribuer la régulation du Réseau à une organisation supranationale indépendante, entendez l'ONU. Or, lorsque l'on connaît l'incurie de cette organisation en matière de droits de l'homme - rappelons que sa commission ad hoc a récemment été présidée par la Libye -, l'idée fait froid dans le dos. Souhaite-t-on vraiment que les pays qui censurent le Net et emprisonnent les internautes se mettent à réguler la circulation de l'information sur le Réseau ? Le simple fait d'organiser ce sommet en Tunisie, un Etat où le Président et sa famille contrôlent la presse et Internet d'une main de fer, démontre que la liberté d'expression n'est pas considérée comme un thème central du SMSI. Pourtant, dans toutes les dictatures de la planète, c'est aussi sur le Web que se diffusent désormais les informations indépendantes, celles qui échappent à la censure. Considérer le Réseau du seul point de vue technique, et ainsi décider que l'Iran et le Viêt-nam devraient participer à sa gestion au niveau mondial, est une erreur qui pourrait coûter cher à des centaines de millions d'internautes. L'Union européenne s'est depuis peu clairement éloignée de la position américaine. Sans rejoindre la proposition chinoise, elle souhaite qu'un nouveau processus de décision, multilatéral, soit adopté à l'issue du SMSI. Ainsi, elle suggère qu'un forum international, regroupant des acteurs privés et publics, soit impliqué dans la gestion du Réseau. Mais cette position est encore trop floue pour constituer une alternative crédible au modèle en place. L'Internet tout entier dépend de la fiabilité des procédures et des technologies agréées par l'ICANN. Et s'il peut être nécessaire de consulter ponctuellement les responsables politiques, accorder trop d'importance aux Etats risque de nuire au développement et à la stabilité du Web. Il est certes difficilement justifiable que l'ICANN reste ad vitam aeternam sous la coupe d'un seul pays. C'est un point sur lequel les Etats-Unis vont devoir négocier, d'autant qu'ils recommandent eux-mêmes qu'Internet soit géré par le secteur privé. Reconnaissons toutefois que les Américains sont parvenus à développer le Net sans bug majeur ; et admettons également qu'ils sont dans l'ensemble respectueux de la liberté d'expression. Espérons donc qu'un compromis acceptable, c'est-à-dire une solution qui réduit au minimum l'intervention des Etats et garantit la liberté d'expression, sera trouvé lors du SMSI. Si tel n'est pas le cas, mieux vaut ne rien changer.