Faustin Bambou et Emmanuel Cyrus Sandy remis en liberté et condamnés à une amende
Organisation :
Reporters sans frontières salue la décision, prononcée le 11 juillet au matin, par le juge Jules Gaveaux, d'abandonner les poursuites judiciaires menées pour "incitation à la violence et à la haine" contre Faustin Bambou et Emmanuel Cyrus Sandy.
Voir le réquisitoire du procureur
Le juge a préféré condamner les journalistes pour diffamation à l'encontre du ministre délégué à la Défense nationale, Jean-Francis Bozizé, un délit de presse moins grave, et à une amende de 300 000 FCFA (458 euros). Après la levée du mandat de dépôt, les journalistes ont été remis en liberté.
Dans une conversation téléphonique avec Reporters sans frontières, Faustin Bambou a remercié l'organisation et la communauté internationale :
"Nous avons senti une forte mobilisation de la part d'organisations internationales, de Reporters sans frontières, des chancelleries diplomatiques, de l'ONU et des journalistes centrafricains. Les pressions et la médiatisation ont infléchi la décision du juge et permis de requalifier les faits selon l'ordonnance N°05.002 du 22 février 2005 relative à la Liberté de la Communication, ce que nous demandions depuis le début", a-t-il affirmé. "Aujourd'hui, notre libération représente un aboutissement heureux que nous accueillons avec une grande joie. Toutefois, une condamnation pour diffamation, ce n'est pas rien, cela entrave gravement la liberté et la démocratie. Nous ferons appel de cette décision."
Reporters sans frontières se joint aux journalistes pour exiger l'abandon pur et simple de toutes les charges qui pèsent contre eux.
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07.07.2011
Trois ans de prison ferme, cinq ans d'interdiction d'exercice des droits civiques et politiques et une amende requis pour deux journalistes
Reporters sans frontières condamne fermement le réquisitoire du procureur Arnauld Djoubaye qui, le 6 juillet 2011, a demandé trois ans de prison ferme pour "incitation à la violence et à la haine" contre Faustin Bambou et Emmanuel Cyrus Sandy, respectivement directeurs de publication des hebdomadaires Les Collines de l'Oubangui et de Média Plus. Le procureur a en outre requis une amende d'un million de francs CFA (1500 euros). Selon un des avocats de la défense, il aurait également demandé l'interdiction de l'exercice des droits civiques et politiques des journalistes pendant cinq ans. La cour prononcera son verdict le 11 juillet prochain.
En savoir plus sur l'affaire
Maître Nicolas Tiangaye, un des avocats constitué pour les deux journalistes, a déclaré à l'organisation: "Si les journalistes venaient à être condamnés, cela constituerait une régression des libertés dans le pays. Nous nous sommes battus pour obtenir une loi réglementant la presse afin que cessent les peines privatives de liberté pour les journalistes dans les cas de diffamation. Aujourd'hui, nous sommes choqués. Nous avons fait un pas en avant pour maintenant reculer de deux."
"L'arrestation arbitraire et la manière dont le procès s'est déroulé entâchent sérieusement la crédibilité de la justice centrafricaine, estime Reporters sans frontières. Considérés comme des criminels de droit commun, les journalistes encourent désormais des peines aberrantes. Nous sommons la cour de Bangui de réprouver le réquisitoire du procureur. Il est désormais temps que les deux journalistes recouvrent la liberté."
Faustin Bambou est en détention préventive depuis le 27 mai dernier. Son confrère, Emmanuel Cyrus Sandy, a, quant à lui, été arrêté le 15 juin. A l'issue de l'audience du 29 juin, le parquet de Bangui avait maintenu les poursuites contre les journalistes pour "incitation à la violence et à la haine", un chef d'accusation puni par les articles 292 et 295 du code pénal, selon une procédure de flagrant délit. Demandant que le dossier soit examiné selon l'ordonnance N°05.002 du 22 février 2005 relative à la Liberté de la Communication, les avocats des prévenus avaient demandé l'annulation de la procédure, une requête rejetée par le tribunal de Bangui le 1er juillet dernier. Ils avaient dès lors dénoncé "un amalgame" juridique manifestement contraire aux lois sur la liberté de la presse. En effet, selon Maître Nicolas Tiangaye, les faits décrits par le plaignant, Jean-Francis Bozizé, le ministre délégué à la Défense nationale, relèvent de la diffamation, un délit dépénalisé depuis 2005. Or, le procureur a choisi de qualifier les faits en termes politiques.
Lors de l'audience du 6 juillet présidée par Jules Gaveaux, Jean-Francis Bozizé ne s'est pas présenté pour justifier le dispositif de flagrant délit d'incitation à la violence. Plusieurs délégués des militaires se sont constitués témoins, en solidarité avec les journalistes, afin de corroborer les faits dénoncés dans les articles écrits par Faustin Bambou à dater du 28 février 2011. Selon eux, le ministre délégué à la Défense leur aurait confirmé l'octroi d'une enveloppe d'environ 5 150 000 euros par l'Union européenne pour couvrir les retraites des militaires, or le ministre aurait utilisé ces fonds pour le règlement de contentieux jugés urgents. Manifestement gêné par ces révélations, le procureur aurait fait la sourde oreille et refusé d'écouter ces témoins.
En soutien à leurs confrères journalistes, les journaux Le Confident, Le Citoyen, Le Démocrate et L'Hirondelle avaient décidé d'observer, le 4 juillet dernier, une "Journée sans presse".
Photo : Cyrus Emmanuel Sandy et Faustin Bambou, (Centrafrique Presse)
Voir aussi :
Radiondekeluka
Le Journal de Bangui
Afrique Avenir
Publié le
Updated on
20.01.2016