De nombreuses organisations appellent à une saisine de la Cour pénale internationale

Plus de cent organisations de la société civile du monde entier ont émis aujourd'hui la déclaration suivante, exhortant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale : Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d'approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin. Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n'a fait qu'alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie. Le dernier rapport de la Commission d'enquête de l'ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confèreà la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie. Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit. En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd'hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale. Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires. Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :
Act for Peace, Australie
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), France
Advocates for Public International Law, Ouganda
Amnesty International, Bénin
Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte
Arab Coalition for Sudan, Soudan
Arab Foundation for Development and Citizenship, Royaume-Uni
Arab Program for Human Rights Activists, Égypte
Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
Association of Political Scientists, Grèce
Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte
Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
Center for Media Studies and Peacebuilding, Libéria
Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
Child Soldiers International, Royaume-Uni
Christian Solidarity Worldwide, Belgique
Club des amis du droit du Congo, RD Congo
Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale, Burundi
Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d'Ivoire
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Terre Solidaire, France
Commission colombienne de juristes, Colombie
Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
Conflict Monitoring Center, Pakistan
Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
CSO Network, Kenya
Dawlaty Foundation, Liban
Democracia Global, Argentine
East Africa Law Society, Tanzanie
Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
Euro-Mediterranean Human Rights Network
Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), France
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), France
FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
Fondation Samir Kassir, Liban
Franciscans International
Fundación de Antropología Forense, Guatemala
Genocide Alert, Allemagne
Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
Global Justice Center, États-Unis
Global Solutions.org, États-Unis
Global Centre for the Responsibility to Protect, États-Unis
Gulf Centre for Human Rights, Danemark
Horiyat for Development and Human Rights, Libye
Human Rights First, États-Unis
Human Rights Watch
Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
Igarape Institute, Brésil
Insan, Liban
International Center for Policy and Conflict, Kenya
International Commission of Jurists, Kenya
International Justice Project, États-Unis
International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
Justice Without Frontiers, Liban
Kenya Human Rights Commission, Kenya
Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice, RD Congo
Lira NGO Forum, Ouganda
Media Foundation for West Africa, Ghana
Minority Rights Group International, Royaume-Uni
National Youth Action, Inc., Libéria
No Peace Without Justice, Italie
Norwegian People's Aid, Norvège
Open Society Justice Initiative
Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
Pakistan Body Count, Pakistan
Parliamentarians for Global Action
Pax Christi International
PAX, Pays-Bas
Physicians for Human Rights, États-Unis
REDRESS, Royaume-Uni
Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
Reporters sans frontières, France
Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
Syrian Nonviolence Movement, France
Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
United Nations Association of Sweden, Suède
United to End Genocide, États-Unis
Violations Documentation Center, Syrie
Vision GRAM-International, Canada
Wake Up Genève for Syria, Suisse
West Africa Civil Society Institute, Ghana
West African Bar Association, Nigeria
World Federalist Movement, Canada
World Federation of United Nations Associations
Zarga Organization for Rural Development, Soudan