Ces pays d’Amérique latine qui violent le droit international

Le 10 septembre 2015, la chambre constitutionnelle vénézuélienne déclarait inexécutable la sentence de la Cour IDH, prononcée quelques jours plus tôt, qui condamnait l'attitude de l’Etat vénézuélien envers la chaîne de télévision Radio Caracas Télévision (RCTV), privée de fréquence depuis 2007 sur les ordres d’Hugo Chavez. L’objet principal de cette directive était la réattribution de la fréquence à RCTV. Au Venezuela, sur les 17 dernières mesures préventives émises par la CIDH, seules deux ont été traitées et considérées par le gouvernement… Quelques jours plus tôt, le 4 septembre 2015, c’est la Cour suprême du Honduras qui adressait son deuxième pied de nez à la CIDH en décidant d’ignorer les décisions prévoyant la protection du droit d’exercer pour le journaliste de Radio Globo y TV Julio Ernesto Alvarado, dans le cadre de son procès pour diffamation. La Commission avait pourtant émis en 2014 plusieurs mesures préventives. Ces mesures n’avaient pas été respectées par la justice hondurienne, qui notifiait quelques semaines plus tard à Alvarado l’interdiction d’exercer pendant 16 mois. Elles avaient cependant permis au journaliste de poursuivre son activité professionnelle le temps de l’examen du dossier par la CIDH. La décision de la Cour suprême du 4 septembre 2015 est donc une deuxième violation des décisions de la CIDH. “L’OEA devrait être le dernier rempart pour protéger les journalistes en danger, menacés par leurs propres gouvernants. L’accumulation des violations de ses décisions par les gouvernements voyous de la zone est inacceptable, déclare Emmanuel Colombié, responsable du Bureau Amérique latine de Reporters sans frontières. Les recommandations de la CIDH et les sentences de la Cour IDH sont fondamentales pour préserver le respect des droits de l’Homme et de la presse. Faut-il encore rappeler que les membres de l’OEA ont l’obligation de respecter ces décisions ? RSF exhorte ces pays à respecter leurs engagements, tout simplement.” Depuis plusieurs années, nombre de pays adhérents au Pacte de San José, parmi les plus violents et dangereux pour les journalistes, ignorent totalement les préconisations et avertissements émises par les organes de l’OEA. Cette violation du droit international accompagne la lente détérioration de la situation de la presse en Amérique latine. Ces violations témoignent également de ce climat de défiance envers l’OEA et du peu de crédit accordé à la profession de journaliste. Le 28 septembre 2015, une délégation de la CIDH s’est rendue au Mexique pour une mission d’observation, après l’escalade des violences observées dans le pays ces derniers mois. Quelques heures après le départ de la délégation, Roberto Campa Cifrián, sous-secrétaire aux droits de l'Homme, rattaché au cabinet de la présidence, déclarait que le rapport alarmant rendu par la commission “ne reflétait pas la réalité du pays”, et dénonçait des conclusions partielles et hâtives. Au Mexique, pour la seule année 2014, la CIDH a reçu plus de 500 plaintes pour violation des droits de l’homme, un triste record pour le continent... Le 30 janvier 2015, la CIDH condamnait l’assassinat du défenseur des droits de l’homme colombien Carlos Alberto Pedraza Salcedo, retrouvé sans vie le 21 janvier à Gachancipá. La CIDH rappelait l’obligation pour l’Etat colombien de mener l’enquête et d’établir clairement les circonstances de sa mort. Neuf mois plus tard, aucune avancée notable n’a été constatée, et le ministère de la Justice de Colombie n’a fourni aucune information sur son cas. Le 26 septembre 2014, la CIDH appelait le gouvernement cubain à octroyer des mesures de protection à l’écrivain et blogueur Ángel Santiesteban-Prats, emprisonné depuis février 2013 et victime de mauvais traitements et d’actes de torture. Des mesures totalement ignorées par le régime castriste. Ángel est depuis sorti de prison, il est aujourd’hui étroitement surveillé et empêché de travailler par les autorités cubaines. Il a dénoncé à plusieurs reprises le cauchemar qu’il a subi en prison. Pour rappel, la CIDH, organe principal et autonome de l’OEA, surveille et protège les droits de l’Homme sur le continent. Elle émet des recommandations et des mesures préventives signalant les mauvais traitements réservés à la presse. Lorsque ces recommandations ne sont pas respectées, la Commission peut soumettre les cas les plus urgents à la Cour IDH. Celle-ci va alors dicter des sentences, définitives et sans appel, que tous les pays adhérents à l’OEA ont l’obligation de respecter.